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ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Règlement de consultation - Accord-cadre à bons de commande - Impression et livraison des supports de communication OPH de Nanterre Page 4 sur 10 Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Modalités de remise des offres La langue de rédaction des propositions est le français
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - NouMa
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