LA LISTE DATTENTE COMMUNALE
(code des transports modifié par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur – art L 3121-1 et suivants du code des transports) LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE (art L 3121-5 du code des transports) MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA LOI N° 2014-1104 DU 1er OCTOBRE 2014
fiche demande création nouvelle ADS - Services de lEtat
II-LA LISTE D’ATTENTE COMMUNALE (art L 3121-5 du code des transports) Cette liste est ouverte afin de donner un ordre à la délivrance d’une nouvelle autorisation (reprise d’autorisation comprise) de mise en service d’un véhicule taxi lorsqu’un besoin économique ou démographique nouveau est manifeste sur une commune
PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DE
II - LA LISTE D'ATTENTE COMMUNALE art L 3121-5 et art R 3121-13 du code des transports Les modifications introduites par les textes susvisées sont en caractère gras La liste d'attente en vue de la délivrance des autorisations de stationnement est établie par l'autorité compétente pour les délivrer Elle est publique
[PDF] La loi Evin. 1) Ce que dit la loi Evin... La loi Evin et la publicité pour le tabac. La loi Evin et la publicité pour l alcool
[PDF] La loi NRE. Article 116
[PDF] La Loi portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
[PDF] La Loi sur l accès à l information municipale et la protection de la vie privée à Milton
[PDF] La loi sur l équité salariale du Québec
[PDF] LA LUMIERE A KONNA. Projet d électrification rurale au MALI
[PDF] La Maison de la découverte des métiers et du développement durable de Fauquembergues!
[PDF] La maladie à virus Ebola (EVD) inflige de lourdes pertes de revenus aux ménages en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone
[PDF] La maternité mars 2008
[PDF] La Médecine du Travail : Ses missions, les évolutions attendues
[PDF] La Médiation du crédit
[PDF] La microsimulation : un outil pour la réflexion prospective sur le vieillissement
[PDF] La mise à disposition du serveur intervient dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client.
[PDF] La mise en œuvre de la chaîne logistique