Décrets, arrêtés, circulaires
Vu le décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage ; Vu le décret n o 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets ;
recepisse certificat de destruction véhicule
Décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage Arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l’immatriculation des véhicules __ I__ __ I__ __I__I__I__ Signature du responsable de l’installation, Date de prise en charge (1) cocher la ou les cases
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu le décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage ; Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France en date du 11 mars 2004 ; Vu l’avis de la Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes en date du 20 juillet 2004
Rubrique mise à jour le 1 février 2006 - Les services de l
Référence : article 1 er du décret n°2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage (JO du 5 août 2003 ) Est regardé comme véhicule hors d’usage tout véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu’il le détruise 2
DIRECTION de la RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE et de lENVIRONNEMENT
Vu le décret n° 2003-727 du 1 er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage, et notamment ses articles 9 et 11, Vu l’arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs
Décrets, arrêtés, circulaires - Pièces et outillage pour
Vu le décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage ; Vu le décret n o 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et
Décrets, arrêtés, circulaires - IHF - Association des
Vu le décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage ; Vu le décret n o 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
PREFECTURE DE LA REUNION - LEtat à la Réunion
VU le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage, VU l’arrêté n° 0857 SG/DRCTCV du 21 février 2006 déterminant une zone départementale de lutte contre les moustiques, VU l’arrêté n° 2965 du 4 août 2006 portant dispositions renforcées de
LE PREFET DU DEPARTEMENT DINDRE-ET-LOIRE
VU le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage, et notamment ses articles 9 et 11 ; VU les décrets n° 2010-367 et n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées ;
rets^ arrêtés, circulaires - Hôtellerie et tertiaire
Vu le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage ; Vu le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets ;
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