LURBANISME CONCERTE - Ministère de la Transition écologique
entre les dépenses et les ressources La Z A C (Zone d'Aménagement Concerté), outil de l'extension urbaine, de la rénovation et de la res-tructuration, repond particulièrement aux soucis de commercialisation et de participation du constructeur Il s'agit d'un secteur à l'intérieur duquel l'Etat, la Commune ou un établissement public
Meyreuil
2 Un Projet d’Aménagement et de Développe-ment Durable (PADD) Pièce maîtresse du P L U puisqu’il définit les orienta-tions d’aménagement et d’urbanisme, pour l’ensemble du territoire : il exprime le projet urbain de la commune 3 Un règlement le règlement présente pour chaque zone son affectation
NOTE RAPIDE - LInstitut Paris Region
l’urbanisation et la plaine agricole sillonnée par le ru de Chantereine Une coulée verte, d’une dizaine de mètres de large, traverse la commune et vient rejoindre ce chemin Plusieurs principes d’aménagement ont orienté le projet (photo 5) : côté urbain, une haie d’arbustes horticoles est rehaussée par un éclairage public ;
LA LETTRE - Crédit Agricole Brie Picardie
Politique foncière, l’outil EPFL Le foncier est la base de l’aménage ment D’où l’intérêt pour les élus de maîtriser leurs réserves foncières et d’élaborer une politique globale d’aménagement À défaut de temps et de moyens conséquents, un outil peut leur permettre de mener à bien ce projet, l’établissement public
LES SIGLES URBANISTIQUES - ALAIN MANZON
- PADD : Projet d’Aménagement et Développement Durable - PAE : Programme d’Aménagement d’Ensemble - PALULOS : Primes à l’Amélioration des Logements à Usages Locatif et Occupation Sociale - PAPI : Programme d’actions de prévention des inondations - PAZ : Plan d’Aménagement de Zone dans les Zac (loi SRU/LOI UH :
Romagnat en Bref n° 31 - Avril 2013
1 La taxe d’habitation 2 La taxe foncière sur les propriétés bâties 3 La taxe foncière sur les propriétés non bâties qui, par souci de simplification,ne sera pas abordée car elle concerne peu de contribuables et la recette fiscale n’est pas significative par rapport à l’ensemble des recettes
zonage aire fonctionnelle lieux
50-60 (décrets-lois de 1958 sur les Z U P et les Z A D , et surtout la loi d'orientation foncière de 1967 créant les POS et les SDAU), au moment ou cette doctrine commence à être remise en cause Dans le même ordre d'idée, les manuels d'urbanisme des années
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