Le Registre foncier du Québec en ligne
Heures de consultation du Registre foncier du Québec en ligne Le site Web du Registre foncier est accessible de 6h à minuit, 7 jours sur 7 Note : la fermeture du site We à ertaines heures est néessaire afin d’en assurer l’entretien e t de produire certains biens et services Les 73 bureaux de la publicité des droits (BPD)
ETAT CERTIFIE DINSCRIPTION DE DROIT Quebec REGISTRE FONCIER
AU REGISTRE FONCIER DU QUEBEC Je certifie que la requisition presentee le 2015-01-21 it 10:54 a ete inscrite au Livre foncier de la circonscription fonciere de Saguenay sous le numero 21 307 902 Officier adjoint de la publicite onciere Identification de la requisition Mode de presentation Avis Forme : Sous seing prive
POURSUITE DE LA MODERNISATION DU REGISTRE FONCIER
Saguenay-Lac-Saint-Jean (7 CF) 19 mai 2006 Amos (7 CF) 9 juin 2006 de documents auprès du Registre foncier décrite dans un avis publié en juillet dernier, ne
Les registres publics
Saguenay, aux termes d'un acte de vente publié le 29 janvier 1980 sur le registre foncier d'un avis de contamination contenant les informations prévues à l
sous lenumero L~ Cr~ - FTI Consulting
sous Ie numero d'ordre 97-A-1 487 au Registre des droits reels d'exploitation de ressources de I'Etat, pour la circonscription fonciere de Saguenay Cet immeuble correspond en tout acelui qui ajustifie l'etablissernent de ladite fiche immobiliere Le claim minier portant Ie nurnero CDC99919 inscrit au Registre public des
Nom Type Circonscription foncière Abercorn Village Brôme
Chute-aux-Outardes Village Saguenay Chute-Saint-Philippe Municipalité Labelle Clarendon Municipalité Pontiac Clermont Canton Abitibi Clermont Ville Charlevoix 1 Clerval Municipalité Abitibi Cleveland Canton Richmond Cloridorme Canton Sainte-Anne-des-Monts Coaticook Ville Coaticook Colombier Municipalité Saguenay Compton Municipalité Sherbrooke
NATURES DE DROIT - Quebec
150 Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent Création sur les terres publiques du Québec du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent CO N N C01C01 - Conservation ou Protection 151 Parc national Établissement d'un parc sur toute partie des terres du domaine de l'État ou sur toute terre acquise à cette fin CO N N C01C01 - Conservation ou
Plan daction régional – Saguenay–Lac-Saint-Jean, 2017-2018
Plan d’action régional du Saguenay–Lac-Saint-Jean 2017-2018 Page 8 1 Principaux enjeux du marché du travail Le Saguenay–Lac-Saint-Jean couvre un vaste territoire occupé par une population de près de 275 000 personnes La ville de Saguenay compte à elle seule pour plus de la moitié de la population de la région
CALENDRIER DES JOURS FÉRIÉS - Quebec
DATE DE MISE À JOUR : 2019-05-08 CALENDRIER DES JOURS FÉRIÉS Événement 2019 2020 2021 Jour de l'An Mardi 1er janvier 2019 Mercredi 1 er janvier 2020 Vendredi 1er janvier 2021
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