La Caf acteur principal des politiques sociales et familiales
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la Prime d’activité a pour vocation de soutenir l’activité ou le retour à l’activité Elle s'adresse aux personnes en activité de plus de 18 ans et est soumise
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 8 du 15 septembre 2016
MInISTÈRe DeS AFFAIReS SOcIALeS eT De LA SAnTÉ MInISTÈRe DeS FAMILLeS, De L’enFAnce eT DeS DROITS DeS FeMMeS BO Santé – Protection sociale –o 2016/8 du 15 septembre 2016, Page 2 Solidarité n La ministre des affaires sociales et de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de
PARCOURS DE SOINS PARCOURS DE SANTÉ PARCOURS DE VIE
Les parcours répondent à la nécessaire évolution de notre système de santé liée à la progression des maladies chroniques et des situations de perte d’autonomie Ils se définissent comme la prise en charge globale du patient et de l’usager dans un territoire
Nouveautés suite à l’Accord Sectoriel 2015-2016 et
Les 4, 5 janvier et 22 décembre 2016 sont remplacés par le 2, 3 et 4 novembre 2016 Emplois de fin de carrière : CCT du 10/12/2015 relative aux emplois de fin de carrière et au crédit-temps L’âge d’accès à un emploi de fin de carrière avec allocation est maintenu à 55 ans pour 2016
Les nouveautés de janvier 2021 - Hypothesesorg
Les canaux de (non) recrutement des chômeurs : Une exploration à partir de l'enquête Ofer 2016 [document électronique] / Fondeur, Yannick; Minni, Claude - Noisy-le-Grand : CEET, 2020 - 34 p - (Document de travail; 203) Les chiffres clés de la Direccte Provences-Alpes-Côte d'Azur Edition 2020 / Direction
FFBINFO 2016-004 - TAUX DE COTISATIONS - PLAFOND DE LA
* Depuis le 1eravril 2016, le taux de la cotisation AF de 3,45 est étendu aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 smic par an ** Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de la contribution destinée au FNAL est majorée de 11,5 afin de prendre en compte le montant des indemnités de congés versées par les caisses
La fiscalité du nouveau code minier de la République
Depuis le rapport de NRGI Sortir de l’impasse fiscale publiée le 28 novembre 2016, la réforme du code minier, avec un projet de loi suspendu au niveau de l’assemblée nationale depuis mars 2015, s’est poursuivie 1 Le 5 avril 2017, dans son discours
Régime social des indemnités de départ des mandataires
080 € en 2015), sous réserve de ne pas dépasser 10 fois le PASS Ainsi, les indemnités excédant 10 fois le PASS étaient, dans leur intégralité, assujetties aux cotisations applicables aux rémunérations des mandataires Pour 2016, la Loi abaisse ce seuil, soumettant à cotisations sociales les indemnités de cessation
Principales nouveautés en matière fiscale pour le canton de
Dans les cas de courtage intercantonal, objectifs est entrée en vigueur au 1er janvier 2018 La révision de la LIFD et de la LHID porte sur publié en 2016
[PDF] Les nouveaux tableaux de bord des managers
[PDF] Les nouvelles normes comptables : les actifs
[PDF] Les opportunités industrielles de la transition énergétique SYNTHESE DU RAPPORT DE MISSION
[PDF] Les orientations stratégiques
[PDF] Les outils de communication
[PDF] Les outils du manager bienveillant
[PDF] Les outils marketing au service de la formation Dev 1
[PDF] Les Parcours de Réussite Éducative à ORLEANS. 27 mai 2008
[PDF] Les parcs de logements et leur occupation. dans l Aire Urbaine de Lille et sa zone d influence. Situation 2005 et évolution 1999-2005
[PDF] LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
[PDF] Les passeurs de mémoire
[PDF] Les PCE et la formation
[PDF] LES PERSONNES ÂGÉES. - 1 - Aide sociale à l hébergement Personnes âgées. 113 Règlement départemental d aide sociale 2007 - Enfance et famille TITRE 1<
[PDF] LES PISTES POUR ORGANISER LA PROGRESSION D'APPRENTISSAGE EN INFORMATION-DOCUMENTATION