ACCREDITATION Marquage CE des Granulats « Maîtrise de la
Marquage CE des Granulats « Maîtrise de la production des granulats » Liste des certificats CE délivrés par l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports de l’Aménagement et des Réseaux IFSTTAR organisme notifié n°1165 Mise à jour le 28novembre 2019 Cette liste annule et remplace la précédente
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES
Marquage CE des Granulats Programme de certification Avril 2015 Page 2 sur 27 Article 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent règlement précise les conditions de fonctionnement de la « certification de la maîtrise de la production des granulats» associée au marquage CE granulats et enrochements
Code : GRAN 01 MARQUAGE CE DES GRANULATS ET NORME NF P 18 545
Connaître les obligations et les enjeux du marquage CE des granulats, l’architecture normative (normes produits granulats pour béton, pour chaussées, ) et de la norme française NF P 18-545 MJ/JAN 2018 * moyenne satisfaction générale stagiaires GRAN01 évaluée à chaud sur la période 2012 Nos autres formations associées
Le marquage CE et son application locale
Marquage CE – Modalités d’application Modalités d’application : Système d’Évaluation et de Vérification de Constance des Performances (EVCP) Le producteur doit mettre en place un système de Maîtrise de Production des Granulats, avec 9 points principaux : 1 Organisation Responsabilité et autorité, RMPG, Revue de Direction 2
MARQUAGE CE des EC - CoTITA
Le marquage CE nécessite - des planches test évaluées à 1 an - la maitrise de la production en fonctionnement - l’audit par un organisme notifié Le marquage CE ne s’applique pas si - formulation non maitrisée complètement par le producteur (exemple fourniture des granulats par le maitre d’ouvrage)
#3 GRANULATS - Accueil
• Caractérisations spécifiques des granulats alternatifs • Essais de contrôle de production et autocontrôle pour le Marquage CE: EN 12620, EN 13043,
MARQUAGE CE DES ENDUITS SUPERFICIELS REALISATION DES PLANCHES
- réalisés avec des liants autres que ceux définis par les normes émulsion (EN 13808) et bitumes fluxés(EN 15322) Ne sont pas soumis au marquage CE - les enduits que le client achète en plusieurs prestations ou fournitures: par exemple: achats séparés des granulats et du liant et de l'application
OEAP Fourniture de granulats CCTGTravaux fascicule 23
Je vous rappelle que le marquage CE a été rendu obligatoire en France pour ce type de produit, par l’arrêté du 27 juin 2003 portant application aux granulats et enroche- ments du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre
MARQUAGE CE DES MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID
MARQUAGE CE DES MATERIAUX BITUMINEUX COULES A FROID REALISATION DES PLANCHES TEST Version du 8 juillet 2009 Le marquage CE des matériaux bitumineux coulés à froid (1) sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011 Il nécessite la réalisation de planches test en 2009 (2) Cette note ne traite que de la réalisation de ces planches test
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[PDF] Master Finance et Contrôle de Gestion FCG
Auteur : ROBERT Nicolas, Cerema, Direction Territoriale Nord Picardie Conférence nationale - 27 octobre 2015 - La Défense - MEDDE - Tour SéquoiaLe marquage CE et son application
locale2Introduction
1er juillet 2013 : Mise en place du Règlement
de Produits de Construction → Marquage CE obligatoireImpact sur le marquage CE existant ?
Changement apporté ?
3Plan de la présentation
Le Marquage CE
•Aspect réglementaire •Système de certification •Modalités d'applicationBilan de la mise en oeuvre
Situations rencontrées
4Marquage CE
59 Mars 2011 : Règlement (UE) n°305/2011 établissant les
conditions harmonisées de commercialisation pour les Produits de Construction (RPC)Application au 1er juillet 2013
Disparition des barrières techniques nationales en Europe dans le domaine de la construction Garantie d'un niveau suffisant pour la sécurité de l'ouvrage Limitation de l'impact environnemental des produitsMarquage CE - Aspect réglementaire6Marquage CE - Aspect réglementaire
Objectif de la mise en place du RPC : Garantir les produits mis sur le marché vis à vis de 7 caractéristiques essentielles :Résistance mécanique et stabilitéSécurité en cas d'incendieHygiène, santé et environnementSécurité d'utilisation et accessibilitéProtection contre le bruitÉconomie d'énergie et isolation thermiqueUtilisation durable des ressources naturelles (nouvelle
caractéristique)7Marquage CE - Aspect réglementaire
Enrochement :
Domaine de produit (RPC) : n°24 - Granulats
Norme harmonisée : EN 13 383
8Marquage CE - Aspect réglementaire
Modalités d'application : Système d'Évaluation et de Vérification de Constance des Performances (EVCP)Réalisation d'essai type
Établissement d'une Déclaration de Performance (DoP) Mise en place d'un système de Maîtrise de la Production9Marquage CE - Aspect réglementaire
Article 5 RPC : Dérogation possible à l'établissement d'une déclaration de performance Le produit est fabriqué individuellement ou sur mesure selon un procédé autre que la production en série, en réponse à une commande spéciale, et est installé dans un ouvrage unique identifié par le fabricant qui est responsable de l'incorporation en toute sécurité du produit dans l'ouvrage. Le produit est fabriqué sur le site de construction en vue d'être incorporé dans l'ouvrage (possible en enrochement) Le produit est fabriqué d'une manière traditionnelle ou adaptée à la sauvegarde des monuments selon un procédé non industriel en vue de rénover correctement des ouvrages de construction officiellement protégés comme faisant partie d'un environnement classé ou en raison de leur valeur architecturale ou historique spécifique.10Marquage CE - Système de certification
Modalités d'application : Système d'Évaluation et de Vérification de Constance des Performances (EVCP)5 systèmes de certification
1+ 1 2+ 3 4 ON : Organisme notifiéProducteur : contrôle production, essai complémentaire ON : inspection initial / suivi, essai de type, essai par sondage Producteur : contrôle production, essai complémentaireON : inspection initial / suivi, essai de type
Producteur : contrôle production, essai de type, essai de suiviON : inspection initial / suivi
Producteur : contrôle production
Laboratoire notifié : essai de type
Producteur : contrôle production, essai de type11Marquage CE - Système de certification
Modalités d'application : Système d'Evaluation et de Vérification de Constance des Performances (EVCP)5 systèmes de certification
1+ 1 2+ 3 4 ON : Organisme notifiéProducteur : contrôle production, essai complémentaire ON : inspection initial / suivi, essai de type, essai par sondage Producteur : contrôle production, essai complémentaireON : inspection initial / suivi, essai de type
Producteur : contrôle production, essai de type, essai de suiviON : inspection initial / suivi
Producteur : contrôle production
Laboratoire notifié : essai de type
Producteur : contrôle production, essai de typeEnrochement12Marquage CE - Modalités d'application
Modalités d'application : Système d'Évaluation et de Vérification deConstance des Performances (EVCP)
Le producteur doit mettre en place un système de Maîtrise de Production des Granulats, avec 9 points principaux :1. Organisation
Responsabilité et autorité,
RMPG,Revue de Direction
2. Procédure de Maîtrise
Maîtrise des documents et des données
Maîtrise des prestations sous-traitées
Maîtrise des matières premières
3. Maîtrise de la production
Modalités d'élaboration des produits, de stockage13Marquage CE - Modalités d'application
Modalités d'application : Système d'Évaluation et de Vérification de Constance des Performances (EVCP)4. Contrôle et essaisGénéralités (personnel et locaux)
Appareillage
Fréquence et localisation des contrôles, échantillonnages et essais5. Enregistrement
6. Maîtrise des produits non-conformes
7. Manutention, stockage et conditionnement sur le site
8. Transport et Emballage
9. Formation
14Marquage CE - Modalités d'application
Modalités d'application : Système d'Évaluation et de Vérification de Constance des Performances (EVCP)Organisme notifié : prestation d'audit
→ vérification des 9 points précédents → vérification des documents réglementaires (DoP,étiquettes CE, bordereaux de livraison)
→ Vérification de la traçabilité15Marquage CE - Modalité d'application
Modalités d'application : Système d'Évaluation et de Vérification de Constance des Performances (EVCP)Traçabilité :Données
Matières premièresFiche
De non-conformitéÉtiquette produit
Et/ou journée de productionBon de
livraison Matières premièresFabricationProduit - stockageVenteEchantillonnage
Labo - EssaisRéclamation
Fiche de
Non-conformité
Résultats
Des contrôles- Procédures et enregistrements - Matériels de production et de contrôle - Personnel (production et de contrôle)Traçabilité
16Bilan Marquage CE
17Bilan Marquage CE
2010 : 16 sites CE2+ EN 13 383 (2,2 % des sites marqué 2+ en
granulat) Septembre 2012 : 26 sites CE2+ EN 13 383 (3,5 % des sites marqué 2+ en granulat) Septembre 2015 : 38 sites CE2+ EN 13 383 (5,6 % des sites marqué 2+ en granulat)18Bilan Marquage CE
Chiffres faibles, ne couvrant pas les besoins en enrochement enFrance
Marché ponctuelMéconnaissance de la norme EN 13 383Absence de volonté d'appliquer et faire appliquer la normePrésence d'agrément spécifique à certains donneur d'ordreInvestissement important en carrièreÉlaboration (tri visuel, trommel...)Contrôle (par le producteur, et par un laboratoire extérieur)
19Situations rencontrées
20Situations rencontrées
Vendée (Table ronde Nantes)
Carrière de la GerbaudièreFourniture d'enrochement Marquage CE 2+ EN 13 383Mise en place d'un système MPG
Point particulier : exigence complémentaire à la norme → densité matériau importante (supérieur à 3) → mesure sur chaque enrochement (poids)21Situations rencontrées
Dunkerque (Table ronde Nord)
Construction du terminal méthanier2 carrières, 2+ et 4.Problématique rencontrée
→ Fiabilité de l'étiquette CEPrésence uniquement d'engagementPas de résultats de contrôle
→ Difficulté à obtenir les résultats d'essaisPas d'obligation à les fournir Demande à formuler dans les CCTP
22Situations rencontrées
Argelès-Gazost (Table ronde Sud Ouest)
Ouvrage de protection en régime torrentielFourniture des enrochements par le producteur → application de l'article 5 du RPC→ pas de déclaration de performance et de marquage CEUtilisation de matériaux présents sur le site