N° A MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES ET
Objet : Circulaire relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2001 et à diverses mesures en faveur des familles P J : 5 Le décret n° 2001-8 du 4 janvier 2001 majore la base mensuelle de calcul des prestations familiales et, en conséquence, les prestations calculées en fonction de cette base
INSTRUCTION - economiegouvfr
Objet : Circulaire relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2001 et à diverses mesures en faveur des familles P J : 5 Le décret n° 2001-8 du 4 janvier 2001 majore la base mensuelle de calcul des prestations familiales et, en conséquence, les prestations calculées en fonction de cette base
SOMMAIRE - CGT Fapt 77
sécurité sociale et relatifs à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2° de l'article L 512-3 ainsi qu'à la majoration des allocations familiales mentionnées à l'article L 521-3 (JO du 30 décembre 1998, p 19811) La loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale a prévu un
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