[PDF] INDEMNITE DITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D ACHAT POUR 2016



INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR DACHAT

perte du pouvoir d’achat constaté L'Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat a fixé le taux de l'inflation à + 3,08 pour la période de référence ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en



POUVOIR D’ACHAT INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE

28 juin 2016 Rémunération POUVOIR D’ACHAT INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE (G I P A 2016) Références Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat modifié par le décret n°2011-474 du 28 avril 2011 (prolongation du dispositif pour



INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (GIP

INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (G I P A ) 2016 Références juridiques : => Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat:



INDEMNITÉ DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT

Circulaire « Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat » / CDG 77 MAJ JUIN 2016 3 1 1 3 – Agents à temps partiel ou temps non complet Les trois derniers alinéas de l’article 10 du décret 2008 539 envisagent le cas particulier des agents à temps



Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Références : - Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,- Arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de



LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (GIPA) ANNEE 2016

dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat - Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 - Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat PRÉSENTATION



GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’AHAT

GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’AHAT (G I P A 2017) Références Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat modifié par les décrets n° 2011-474 du 28 avril 2011 (prolongation du dispositif pour



LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT

Le décret du 6 juin 2008 instaure une garantie individuelle du pouvoir d’achat avec effet au 21 février 2008 Ce dispositif, non pérenne, prend la forme d’une indemnité visant à compenser la perte de pouvoir d’achat sur une période de référence donnée



GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’AHAT

GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’AHAT (G I P A 2020) Références • Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat modifié par les décrets n° 2011-474 du 28 avril 2011 (prolongation du dispositif pour

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