Modèle de fiche standardisée dinformation - Assurance
MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D’INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n’a pas de valeur contractuelle) 1 Le distributeur
Éléments de contexte - Banque de France
Le Groupe de travail estime que la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée poursuivent efficacement les mêmes objectifs que l’IPID tout en fournissant une information plus complète, rendant l’élaboration de ce dernier inutile en assurance-emprunteur des prêts immobiliers
KIT « DÉLÉGATION D’ASSURANCE
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