CONTRAT PRELIMINAIRE DE RESERVATION - GHT Coop
Contrat préliminaire à un contrat VEFA _ Éri0l à Nantes 5/11 - pour les réservataires ayant conclu le présent contrat de réservation avant le commencement des travaux de construction de l’immeuble: au plus tard quatre (4) mois après la déclaration d’ouverture de chantier,
CONTRAT PRELIMINAIRE DE RESERVATION DE LOGEMENT LOT JADEO
Conforme à l’article L 261-15 et aux articles R 26125 à R 261- -31 du Code de la construction et de l’habitation IC&O 23 rue Gambetta 44000 NANTES – 02 85 52 40 61 1 Paraphes : CONTRAT PRELIMINAIRE DE RESERVATION DE LOGEMENT LOT _____ JADEO VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT Illustration non contractuelle
CONTRAT PRELIMINAIRE - Odéon
Usant de la faculté qui m’ (nous) est offerte dans le cadre : r de l’article L 121-25 du Code de la Consommation prévoyant, quand le contrat est conclu à domicile, un délai de renonciation de 7 jours à partir du jour de la commande ou de l'engagement d'achat, ou, si ce délai
NOUMEA - NOUVELLE-CALÉDONIE
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MODELE DE CONTRAT PRELIMINAIRE A LA VENTE D’IMMEUBLE A CONSTRUIRE
CONTRAT PRELIMINAIRE A LA VENTE D’IMMEUBLE A CONSTRUIRE Entre les soussignés : « Résidence L’Etang Blanc » SCCV en cours de constitution, dont le siège social est situé 9 rue du 8 Mai à Anglet (64600), représentée par son gérant Alain BULLOT, lui-même représenté par Madame Dany SAGE, responsable commerciale
CONTRAT de RESERVATION
CONTRAT DE RESERVATION D’UN APPARTEMENT A VENDRE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT Document 1 – FICHE DES CONDITIONS GENERALES Entre les soussignés : Le RESERVANT précisé sur la fiche particulière D’une part Et la ou les personnes désignées sur la fiche particulière du
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CONTRAT PRELIMINAIRE DE RESERVATION Conditions gØnØrales Page 1 sur 7 Le contrat prØliminaire, objet des prØsentes, est constituØ par des conditions
CONTRAT PRELIMINAIRE DE VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT
Si l’acte de vente est signé au-delà de cette date, le prix indiqué au paragraphe ci-dessus sera révisé entre la date du présent contrat et celle de l’acte authentique de vente, en fonction de la variation de l’indice BT 01,
Rapport Questions VEFA Loi 107-12-1
de signature du contrat de réservation et obligation de restitution intégrale des avances dans les 7 jours de l’exercice de ce droit ; 5) La durée de validité du contrat de réservation est de 6 mois, aux termes de laquelle il faut passer au contrat préliminaire de vente en l’état futur d’achèvement ou sa résiliation ;
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