CONTRAT DE CESSION DE LIGNE - Orange
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CESSION DE LIGNE PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES BON À SAVOIR
CESSION DE LIGNE Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de cession de ligne : Directement sur s fr, rubrique Espace client / Contrat & Coordonnées : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 4 - Le repreneur et le cédant seront informés dès le traitement de la demande par nos services
CESSION DE LIGNE - SFR
Le cédant, en cas de cession de l’une des offres constituant le groupe Multi-Packs, perdra le bénéfice de son Multi-Packs et par conséquent, les remises qui s’y rapportent Rétractation : conformément aux dispositions des articles L 121-20 et L 121-20-2 du Code de la Consommation, vous
CONTRAT DE CESSION ET D’ÉDITION - CSDEM
Analyse et explication ligne à ligne de tous les articles du nouveau contrat de cession et d’édition modèle CSDEM, avec en regard, le cas échéant, le Code Civil, le CPI, le CUBP et les statuts & RG de la Sacem DATES Deux sessions proposées : 17 Septembre ou 20 Novembre 2018 HORAIRES 9h00 – 17h30 LIEU Sacem / Salle Pierre Delanoë
Cession de cabinet - FNI
L’opération de cession totale de clientèle consistant pour le cédant à présenter son successeur, le cédant devra pendre l’engagement : de ne pas se réinstaller dans le secteur où il exerçait son activité, de transmettre sa ligne téléphonique à son successeur, de le faire bénéficier de l’usage du cabinet professionnel,
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Modèle de clause de cession de droit de logiciel 1 Propriété 1 1 Support physique : Le Cessionnaire aura la propriété matérielle des supports physiques (copie Zip, CD-ROM, DVD ou tout autre support choisi par le Cessionnaire) du Logiciel, dans sa version code objet et code source, ainsi que de la documentation relative au Logiciel
Transfert de vos services Proximus
Transfert de vos services Proximus (page 2/4) Proximus SA de droit public, Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 Bruxelles, TVA BE 0202 239 951, RPM Bruxelles, BE61 0001 7100 3118 BPOTBEB1
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN CHEVAL
dès la signature du présent contrat La propriété est acquise de droit à l’acquéreur A compter de la signature du présent contrat, les risques pesant sur le cheval sont immédiatement portés à la charge de l’acquéreur 6 2 Vente sous condition suspensive
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