Note de service permanente n°2 Congés, absences et remplacements
Note de service permanente n°2 – 2012/2013 Page 4/5 J Manzoni, IEN Dijon Est – Mars 2013 Congés, absences et remplacements Demandes d’autorisations d’absences Il existe deux sortes d’autorisations administratives d’absence (AAA) : certaines sont de droit, d’autres sont facultatives
NOTE RELATIVE AUX CONGES ET ABSENCES DU PERSONNEL MUNICIPAL
aux cours de pr paration à l’accouchement 12 - CONGES DE MATERNITE Il est de 16 semaines pour les deux premiers enfants et de 26 semaines à partir du troisième enfant (6 semaines avant l’accouchement, 10 à 20 semaines apr s ) Il est de 10 semaines apr s l’arrive de l’enfant au foyer en cas d’adoption
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET
l’ARTT, la note de service DGA/SDDPRS/N2001-1285 du 12 octobre 2001 relative aux autorisations d’absence en vigueur au ministère de l’agriculture et de la pêche est remplacée par la présente note Les appellations courantes des différents congés et absences ont été retenues dans
Instruction générale PCM n°2004-01 relative aux congés et
relative aux congés et autorisations d’absence (NON COMMUNICABLE) La présente instruction générale rappelle les règles applicables aux congés et autorisations d’absence des personnels de la D G C C R F Elle concerne l’ensemble des congés et autorisations d’absence prévues par les textes en vigueur
NOTE DE SERVICE - Education
La durée annuelle de ces autorisations d'absence est égale aux obligations hebdomadaires de service de l'enseignant + 1 jour, soit 5 jours ½ pour un enseignant travaillant sur 4 jours et demi Les agents à temps partiel voient la durée annuelle proratisée
le temps de travail les congés les autorisations d’absence
ble de la DGFiP (note du directeur général du 10 dé-cembre 2010) Il est à noter, que l’ensemble de la documentation relative au temps de travail, aux congés et aux diverses absences, fera l’ob-jet d’une réécriture progressive par la Direction Générale afin de disposer pour fin 2011 d’une source d’information
Autorisations d’absence, crédit d’heures et congé des agents
L'employeur est tenu d'accorder aux élus concernés, sur demande de ceux-ci, l'autorisation d'utiliser le crédit d'heure mentionné ci-dessus Conséquences sur la situation de l’agent 1 Autorisations d’absenceet crédits d’heures Les autorisations d’absence ne sont pas rémunérées mais l’employeur garde la faculté de
LES GUIDES DE L’AP-HP Présence au travail
Note D1993-198 du 22bfévrier 1993 relative aux autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde ; Note D1997-131 du 24bfévrier 1997 relative aux autorisations d’absence pour enfant malade Bénéfi ciaires Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public
Congés annuels et attribution de jours de récupération du
Tout agent public a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés
[PDF] Note du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013
[PDF] NOTE INTRODUCTIVE AU PROJET DE LOI COMPLETANT ET MODIFIANT LA LOI NO 52-05 PORTANT SUR LE CODE DE LA ROUTE
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[PDF] NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION ET AUX MODALITÉS D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DU DIPLÔME SUPERIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG) SESSION 2011
[PDF] NOTICE RELATIVE AUX CONDITIONS D ADMISSION DANS LES INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS PREPARANT AU DIPLOME D ETAT D INFIRMIER.
[PDF] NOTICE TECHNIQUE D UTILISATION DU MODULE DE SAISIE EN LIGNE BILAN SOCIAL 2011. Saisir ses données par Internet