CONTRAT CONDITIONS GÉNÉRALES - Bpifrance
C’est une police d’abonnement : l’Assuré a la faculté de ne soumettre à l’assurance que les opérations individuelles d’exportation de son choix L’Assuré reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et avoir pu librement en négocier les termes PRÉAMBULE
NÉGOCIATION ET NÉGOCIATION AVEC INTÉRESSEMENT CONDITIONS
C’est une police d’abonnement : l’Assuré a la faculté de ne soumettre à l’assurance que les opérations individuelles d’exportation de son choix L’Assuré reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et avoir pu librement en négocier les termes PRÉAMBULE
FICHE DE PRE-TARIFICATION POLICE D’ABONNEMENT
d’une copie de la Police ou d’une attestation d’assurance • Copie des diplômes obtenus, des attestations de stages, de formation suivis, les certificats de travail et les attestations d’employeur pour l’ensemble des personnes déclarées ainsi que pour le/les gérants Ces documents seront à fournir pour la souscription du contrat
ANNEXE 1 Liste des dépenses éligibles et inéligibles s
•le compte 203 des opérations individuelles (frais d’étude et d abonnement) X • contrats de maintenance, d’entretien ou de de la police ou de la
CONTRAT D’ABONNEMENT POMPE A CHALEUR (Air/Eau et Eau/Eau)
du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien 5 2 Obligations du prestataire Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de
Journal officiel du Mali de lannee 2011
- les opérations d’emprunts et de garantie d’emprunts à plus d’un an ; - la signature de convention et de contrat d’un montant égal ou supérieur à cent millions (100 000 000) de FCFA Ces délibérations sont soumises à l’autorisation préalable de l’autorité de tutelle ARTICLE 4 : Le Conseil délibère également sur :
Journal Officiel Algérie
1090,00 D A 2180,00 D A ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 2675,00 D A 5350,00 D A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021 54 35 06 à 09 021 65 64 63 Fax : 021 54 35 12
PROPOSITION DE CONTRAT D’ENTRETIEN CLIMATISATION
du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien 5 2 Obligations du prestataire Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de
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