Cas pratique en droit Terminale Droit

Ressources pour le cycle terminal Série STMG – Droit

L’Utilisation du cas pratique en droit L’exemple qui suit peut être illustré au moyen du diaporama « le cas pratique » ci-après 1 Énoncé du cas pratique « Monsieur Henry est aujourd’hui retraité Il habite un appartement dont il est propriétaire, situé au premier étage d’une maison

LE CAS PRATIQUE EN DROIT - Education

LE CAS PRATIQUE EN DROIT Le programme de droit de première STMG permet d’aborder de multiples notions juridiques qui sont mises au service : • de la résolution de cas pratiques, • d’une réflexion sur le sens de la règle et/ou de son évolution L’argumentation juridique

Le droit en STMG Programme de terminale

¡Le cas pratique ¡L'argumentation en droit ¡Le débat argumenté ¡Comment le droit permet-il de régler un litige ? ¡Personnalité juridique : qui peut faire valoir ses droits ? ¡La protection des données àcaractère personnel ¡La protection d'une œuvre ¡Les ressources juridiques ¡Présentation du programme de droit, aspects

Méthodologie Droit Fiche n°1 LA QUALIFICATION JURIDIQUE

permettre l’appliation de la règle de droit A l’o asion de l’étude d’un as pratique, il onvient de pro éder à la qualification juridique des faits exposés Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation (des faits) régie par le droit, dans le but de déterminer la règle de droit applicable

Programme de droit et économie de terminale STMG

Le programme de droit valorise une approche centrée sur le sens et la justification des règles juridiques Focalisé sur des thèmes et des concepts fondamentaux, l’enseignement du droit met en évidence la logique et les mécanismes propres à l’analyse de situations pratiques vues sous l’angle juridique

Méthodologie Droit - Fiche n°2 LE SYLLOGISME JURIDIQUE OU LE

* Après il faut rechercher les règles de droit applicables, qui figurent parfois dans des documents accompagnant le cas pratique ou parfois dans le cours L’étude d’un cas pratique est donc une occasion particulièrement adaptée pour mettre en pratique la qualification juridique des faits et le raisonnement syllogistique

Chapitre 9 : Les pratiques anticoncurrentielles et

économique est libre de se constituer une clientèle soit en la créant, soit en conquérant celle des autres Toutefois, le droit de la concurrence cherche aussi à préserver la loyauté dans les relations économiques et sanctionne les pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de concurrence