LE CERTIFICAT MÉDICAL - MACSFfr
rale, le médecin n’a pas à remettre un certificat médical à un avocat, ni à un officier de police judiciaire ni à un juge qui le demande Dans le cas spécifique de la réquisition, il est en revanche tenu de remettre le certificat à l’autorité requérante Prudence particulière dans le cas de certificat demandé par l’un
POURQUOI UN CERTIFICAT RÉGIE MUNICIPALE DES EAUX DE
et tarifs en vigueur à retrouver sur dax fr), est à retourner à l’adresse suivante : Régie Municipale des eaux – 6 allée du Bois de Boulogne - 40100 DAX Dès réception et validation de votre demande, le service dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour établir le certificat
La Propriété Industrielle - WIPO
Preuves à l'appui de la demande 120 La demande, à laquelle on joindra une copie conforme, sera déposée au Bu- reau des brevets et accompagnée des affi- davits ou déclarations contenant les preuves à l'appui des allégations contenues dans la demande, ainsi que toutes autres preuves documentaires à l'appui ; le demandeur dé-
Procédure successorale en Estonie* - UINL
2 3 2 Acceptation ou renonciation à la succession Dans la demande, le requérant doit soit accepter la suc-cession et demander la délivrance du certificat d’héritier soit y renoncer La renonciation à la succession com-prend également la part réservataire Dans les deux cas, la demande doit faire l’objet d’un acte notarié Le no -
marchandises Regulations relatifs à l’importation de Imported
La personne à qui incombe l’obligation prévue au paragraphe 40 (1) de la Loi quant à la conservation de do-cuments doit conserver, pendant les six ans suivant l’im-portation des marchandises commerciales en cause : a) les documents portant sur l’origine, le marquage, l’achat, l’importation, le coût et la valeur des marchan-
Elastic Load Balancing - docsawsamazoncom
procéder à une mise à l'échelle automatique en fonction de la plupart des charges de travail Un écouteur vérifie les demandes de connexion des clients à l'aide du protocole et du port que vous configurez, et transmet les demandes à une ou plusieurs instances enregistrées en utilisant le protocole et le numéro de port que vous configurez
Madagascar Sanction et constatations des infractions aux lois
par un procès-verbal établi à cet effet, en trois exemplaires, et signé par les deux parties Un exemplaire est transmis à l’OMH aux fins de re-couvrement, un autre remis au contrevenant Le montant de la transaction ne peut excéder ni le maximum de l’amende normalement encourue ni être inférieur à la moitié de celle-ci
ASSURANCE VOYAGE - Puy Du Fou
(certificat de concubinage ou, à défaut, taxe d’habitation, facture d’électricité, gaz, eau, assurance, quittance de loyer, ) qu'elles vivent sous le même toit depuis le jour de la souscription du présent contrat et au moment de l’É vénement garanti
prévoyance Notice d’iNfor- matioN - AG2R La Mondiale
• à la date de liquidation de la pension vieil-lesse ou de la pension pour inaptitude au travail de la sécurité sociale, • au décès du salarié en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, a G2r prévoyance conti-nue à verser les prestations et ce, jusqu’à leur terme QuElS SOnt lES juS tIfIcA tIfS à fOuR-
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