Le statut général des fonctionnaires
de ces deux modèles qui montre que, en 2011, la France a plus nettement une fonction publique de carrière, comme l’Allemagne et le Japon, alors que les pays scandinaves, les Pays-Bas et la Suisse ont plus nettement un système d’emploi3 S’agissant de la France, la comparaison entre le statut général des fonctionnaires et le code du
STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES TITRE II
Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée) Dernière MAJ: la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 Article 1er: La présente loi constitue le titre II du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La fonction publique territoriale 8 DÉFINITIONS 0 Les trois versants de la fonction publique La fonction publique en France comprend trois composantes : fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière Dans le cadre d’un même statut général des fonctionnaires, chacune est régie par
Le statut de la fonction publique territoriale : pour qui
le premier « statut » de la fonction publique promulgué le 14 septembre 19413, avec pour objectif de replacer la fonction publique « à son véritable rang » et de réserver les garanties statutaires « aux besoins propres des services publics 4 »
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2011 2012 2013 (p) Total 3 versants FP 5 358,8 5 372,6 5 416,9 Total FPE 2 398,7 2 373,2 2 385,5 dont titulaires 1 551,8 1 538,9 n d
AMBIGUÏTÉ DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE EN FRANCE ET LE
vol 6 ambiguÏtÉ du statut de la fonction publique 323 7 Tribunal des Conflits, 25 novembre 1963, Rec 792; il s’agit de l’employée d’une école qui a 2 occupations, surveillance du chauffage et garderie d’enfants; N aussi C E 24 avril 1964,
Statut de la fonction publique: liste de critères de
portant statut de la fonction publique, sont soit chargés d’administrer tout ou partie de ce statut, soit ont été dotés de pouvoirs de gestion sur la fonction publique Ces instruments se divisent en deux catégories : − la législation subordonnée, ensemble de normes périodiques ayant valeur de loi
3088 i1237 Mancel fonction publique
Réformer le statut de la fonction publique en France, en le resserrant autour des fonctions régaliennes, aurait des conséquences hautement bénéfiques Tout d’abord, cela contribuerait à dynamiser les domaines non régaliens actuellement englobés dans la fonction publique En effet, la
L’évolution de la fonction publique et des principes qui la
2 Les principes spécifiques applicables à la fonction publique 13 3 La mise en œuvre de ces principes 15 C Les enjeux contemporains 16 1 Les principaux enjeux de société 16 2 La fonction publique et les territoires 24 3 La fonction publique face à l’évolution des mentalités 26 4 Confirmer les principes et adapter les missions
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