Chapitre 1 - Lorganisation judiciaire
L'ORGANISATION JUDICIAIRE I Les principes «Nul ne peut se faire justice lui-même» A Lʼégalité devant la justice Les jurés sont choisis en fonction de leur diversité B Gratuité de la justice Juge : fonctionnaire (frais de dossier 20-30 €) Pas d'argent : aide juridictionnelle, • Aide partielle: salaire inférieur à 1200€/mois,
CODE DORGANISATION ET DE LA COMPETENCE JUDICIARES
Judiciaire A défaut dune telle désignation, les juges des Tribunaux de Résidence siégeant en matière répressive remplissent eux-mêmes auprès de leurs juridictions à laudience les devoirs du Ministère Public s ous la surveillance et la direction du Procureur de la République
Décret relatif à l’organisation judiciaire haiti
Décret relatif à l’organisation judiciaire Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire RÉPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTÈRE DE LA JUSTICE DÉCRET DU 22 AOÛT 1995 RELATIF À L’ORGANISATION JUDICIAIRE Décret modifiant la loi du 18 septembre 1985 en vue de l’adapter aux exigences de la réforme judiciaire en cours
LOI 17301 dorganisation judiciaire (LOJV)
3 L'autorité de nomination fixe également le siège des offices judiciaires qui est en règle générale le même que celui de l'autorité dont ils relèvent Le Tribunal cantonal fixe le siège des offices desservant plusieurs districts 173 01 L organisation judiciaire
L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC
NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance
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