PROTOCOLE DACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE REMUNERATION ET A
La présente classification des emplois s'applique à l'ensemble des personnels régis par la Convention collective nationale de travail du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements du 8 février 1957 et de ses annexes
Protocole daccord relatif au dispositif de rémunération et à
La présente classification des emplois s’applique à l’ensemble des personnels régis par la convention collective nationale de travail du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements du 8 février 1957 et de ses annexes
Protocole d’accord relatif à la classification des emplois et
s’engagent à revoir à la hausse, sur le niveau F, le positionnement des emplois d’orthophoniste, d’ergothérapeute et de psychomotricien Article 4 – La grille de classification La grille de classification se compose de trois éléments : le niveau de qualification, les paliers, et les coefficients 4-1- Les niveaux de qualification
Madame, Monsieur le Médecin conseil régional,
Objet €: Protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur le Médecin conseil régional, Par lettre du 29 septembre 2005, Monsieur le Ministre de la santé et des solidarités a agréé le protocole d
DOCUMENT DE TRAVAIL Projet de modification du Protocole d
Projet de modification du Protocole d’accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois (Les modifications apparaissent en gras pour les ajouts, et barrées pour ce qui est supprimé)
DE REMUNERATION - Overblog
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU NOUVEAU SYSTEME DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATION Entre d’une part, - La Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale Agricole 40 rue Jean Jaurès – Les Mercuriales 93547 BAGNOLET CEDEX représentée par M PELHATE Et d’autre part, - La Fédération Générale Agro-alimentaire (FGA-CFDT)
CIRCULAIRE 2006 - 1 -DRE Paris, le 14/04/2006
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Protocole d'accord relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois du 30 novembre 2004 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL : Ce texte s'applique aux personnels des établissements régis par la convention collective
Protocole daccord du 5 mai 2015 relatif à lInstance
du Protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois Article 8 : Durée de l'accord Cet accord prend effet au 1er janvier 2015 et est conclu à durée indéterminée Article 9 : Évaluation régulière du présent accord
Allocation vacances (D20D12DCH1 2)
Parallèlement, l’article 2 6 du Protocole d’accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction prévoit en son 2ème alinéa qu’ « à l’occasion des vacances, il est attribué au personnel de direction une allocation égale à
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