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Annuaire africain des droits de l’homme Volume 4 (2020) Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être
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Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme – FIDH / 5 La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples est enfin opérationnelle Elle a rendu sa première décision le 15 décembre 2009 C’est un événement de grande importance pour tous les défenseurs de la lutte contre l’impunité en Afrique
La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme
l’homme et des peuples portant créati on d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Protocole), adopté le 10 juin 1998 à Ouagadougou 1 Institution judiciaire principale des droits de l’homme en Afrique, la Cour africaine a été créée pour renforcer le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l
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"Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples"; Rappelant la décision 115 (XVI) de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en sa Seizième Session Ordinaire tenue à MONROVIA
Plaintes et admissibilité devant la Cour africaine
établissant la Cour africaine, soit une majorité de pays africains reconnaissant ainsi l’autorité de l’organe juridictionnel dans l’interprétation et le contrôle de la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples
GUIDE PRATIQUE JURIDIQUE A L’INTENTION DES VICTIMES ET DE
et de promotion La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine des droits de l’homme, Cour africaine), qui vient compléter le mandat de protection de la Commission, est ensuite présentée, puis les autres traités de l’UA ayant trait à la torture sont brièvement décrits Cette deuxième édition fournit en-
Institutions Nationales des Droits de L’homme et Mécanismes
de droits de l’homme, comme la Commission africaine et la Cour africaine La Commission a l’obligation, dans l’exercice de ses fonctions, de tisser des relations avec d’autres acteurs clés dans le domaine de la protection des droits de l’homme et des
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