DEMANDE D’ADHESION A UNE INSCRIPTION COLLECTIVE AU REGISTRE
DEMANDE D’ADHESION A UNE INSCRIPTION COLLECTIVE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN SERVICES BANCAIRES ET SERVICES D’INVESTISSEMENT PERSONNE MORALE v 2016-09 Loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d’investissement et à la distribution d’instruments financiers (www fsma be) O
Professions règlementées
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Code des assurances CIMA - Business Facilitation
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Professionnelle et d’une Garantie Finan ière suffisantes ouvrant ses diverses ativités Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances et souscrites auprès de MMA - 19,21 Allée de l'Europe - 92 616 CLICHY Cedex Numéros de polices 114240090 RC Pro :
FICHE D’INFORMATIONS LEGALES
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