Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EXERCICE 2021 Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants Il a été institué pour permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les
Ville du Havre Rapport sur les orientations budgétaires 2021
du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de
Rapport sur les Orientations Budgétaires
Conseil Municipal du 18 février 2021–Rapport sur les Orientations Budgétaires Page 12 sur 34 La fiscalité des communes reposera sur un impôt unique dont les redevables sont les propriétaires fonciers, entrainant ainsi une « spécialisation » de la taxe foncière
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021 ELEMENTS DE
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire, dans les communes de 3 500 habitants et plus, présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 DU CCAS de la
par le maire et voté par le conseil municipal Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEE 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 FEVRIER 2021 Accusé de réception en préfecture 091-219101037-20210204-2021-001-DE
21/05 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE PRESENTATION DU RAPPORT
un rapport sur : - les orientations budgétaires, - les engagements pluriannuels, - la structure et la gestion de la dette, - la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, ainsi que la durée effective du temps de travail dans la commune Ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique
DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
rapport sur : -Les orientations budgétaires : Evolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution etenues notamment en matièe de concous financies, de fiscalité de
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