PORTABILITÉ DES DROITS SANTÉ - AG2R La Mondiale
portabilité des droits en santé ainsi qu’en prévoyance En 2013, lors de la transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 dans la Loi sur la Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, plusieurs modifications ont été apportées : • La généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés
RESTAURATION RAPIDE - AG2R La Mondiale
Par ailleurs, le groupe collecte les cotisations, et gère pour le compte de la profession le fonds d’action sociale dédié (FASRR) Obligatoire pour toutes les entreprises de la profession depuis le 1er janvier 2013, un régime frais de santé conventionnel a été négocié pour les salariés dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire
Complémentaire santé dans la branche vétérinaire : AG2R
de l’emploi La loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé et instaure un délai de négociation D’ici le 1er janvier 2016, l’employeur doit souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur de son choix, après mise en concurrence, et en assurer le suivi
Affaire C-437/09 AG2R Prévoyance Beaudout Père et Fils SARL
13 Selon l’article 5 de l’avenant, la cotisation pour les années 2007 et 2008 était de 40 euros mensuels par salarié pour ce qui concerne le régime général (8) Cette cotisation, qui doit faire l’objet d’un réexamen au-delà de la deuxième année d’application du régime, est supportée pour moitié par l’employeur 14
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
présentation de sa carte de fidélité et d’une pièce d’identité en cours de validité : • de cumuler des points lors de ses achats dans tous les Magasins et sur le Site Internet (1) • de disposer d’autres avantages ponctuels ou récurrents dans tous les Magasins et sur le Site Internet (2) 1) Points et bons d’achat a
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