RAPPORT ANNUEL 2 0 1 4 - sedre91fr
2 Comparatif des tonnages entre la TEOM 2009 et la redevance incitative 2014 14 Les indicateurs financiers du Services Public ’ des d•chets 1 La grille tarifaire 16 2 Les co—ts de collecte et de traitement li•s au Service Public ’ Elimination des D•chets et de gestion de la redevance incitative 17 3 Le compte Administratif 2014 18
MONITEUR BELGE Ð BELGISCH STAATSBLAD
l'Environnement, contenant le Code de l 'Eau, la loi du 28 d cembre 1967 relative aux cours d 'eau non navigables et le d cret du 12 juillet 2001 relatif la formation professionnelle en agriculture, les articles 3, 4 et 6; Vu l 'arr "t de l 'Ex cutif r gional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l 'emploi d 'herbicides sur
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Monsieur le Secr‡taire du comit‡ ex‡cutif, Madame la Conseill re p‡dagogique Fos-sur-Mer, le 2 septembre 2009 Objet: note de service n— 5 La s‡curit‡ des personnes dans les locaux scolaires Le plan particulier de mise en s–ret‡ face aux risques majeurs (PPMS) Actualisation : 1er mars 2010 Cette actualisation annule et
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et lÕex cutif On avait vu combien toutes les gesticulations et les coups de menton de Nicolas Sarkozy au d but de la crise avaient surtout pour but de Ç tout changer È pour u eri nch ag tq om S v , s f notamment celle du syst me de retraite, sont conduites pour donner des signes aux agences de notation et r pondre aux desiderata patronaux
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