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MARDI 11 SEPTEMBRE 2012 - Senatfr
Ouverture de la seconde session extraordinaire M le président – En application des articles 29 et 30 de la Constitution, la seconde session extraordinaire 2011-2012 est ouverte J’ai reçu de M le Premier ministre communication du décret de M le président de la République en date du 4 septembre 2012 portant convocation du
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Commentaire Décision n° 2012-655 DC du 24 octobre 2012
Le Gouvernement a souhaité convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 11 septembre 2012 Un décret en ce sens a été adopté le 4 septembre et modifié le 5septembre Au programme de cette session figurait le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au
Directives volontaires pour une gouvernance responsable des
(session extraordinaire) le 11 mai 2012 Elles ont été élaborées par le Groupe de travail à composition non limitée au cours de sessions tenues en juin, juillet et octobre 2011 et en mars 2012
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Le mardi 11 septembre 2012, au lendemain des élec-tions présidentielles et législatives, s’est tenue une session extraordinaire du Parlement ayant pour objectif d’étudier deux textes jugés prioritaires par le gouvernement:«l’un pour la création de 150000 emplois d’avenir et l’autre pour la
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SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 septembre 2012 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var , et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 (1), Par M Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur
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