CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
de la valeur ajoutée produite en 2016 Plafonnement de CFE / CVAE La contribution économique territoriale c'est-à-dire la somme de la CFE et de la CVAE peut être plafonnée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise Ce calcul implique soit de renseigner dans son intégralité le formulaire 2035 E pour les entreprises "Mono-
LOI DE FINANCES 2016 - UIMM LYON
Contribution économique territoriale et formation professionnelle continue 6 TVA –Taxe sur les salaires 7 Autres points d’attention 7 1 Mesures diverses 7 2 Fiscalité internationale 7 3 Procédure et contrôle fiscal 7 4 Formalités 8 Fiscalité personnelle 9
LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
La contribution économique territoriale, CET, nouvel impôt économique local, se décompose en deux parties, la Cotisation Économique Foncière (CFE) et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Taxation of corporate and capital income - OECDorg - OECD
The Contribution économique territoriale (CET) is composed of two separate taxes, the corporate property contribution (cotisation foncière des entreprises, or CFE) and the contribution for value added (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, or CVAE) Like the former local business tax (the Taxe
La Contributi on Economique Territoriale
La contribution économique territoriale (CET) La CET correspond à la somme de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Son montant peut être réduit : ã en application du plafonnement de la valeur ajoutée, ã de manière temporaire, pour tenir compte des
ABRÉVIATIONS ET SIGLES - impotsgouvfr
C A P Contribution à l’audiovisuel public C C I Chambre de commerce et d'industrie C E T Contribution économique territoriale C F E Cotisation foncière des entreprises C G E Comptabilité générale de l’État C M A Chambre des métiers et de l’artisanat
Communiqué du 21 juillet 2010 sur le traitement comptable de
14 janvier 2010 le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS Le traitement comptable de la CET dans les comptes individuels et consolidés établis selon
LE CONTENTIEUX - ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Taxe professionnelle, contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 214 685 366 519 316 998 Taxes sur le chiffre d'affaires 51 450 51 322 44 954 Taxe sur les locaux vacants 96 962 99 019 91 276 Droits d'enregistrement 25 129 25 118 23 335 Contribution à l'audiovisuel public 434 611 422 974 417 519
[PDF] Déisme
[PDF] Deja de ser tú
[PDF] Deja de ser tú
[PDF] Ensemble de douche SPORTING - Delabie
[PDF] Panneau de douche TEMPOSOFT - Delabie
[PDF] Tarif général 2017 - Delabie
[PDF] Panneau de douche SPORTING 2 - Delabie
[PDF] Premières demandes de titre de séjour
[PDF] Plainte simple et plainte avec constitution de partie civile Fiche
[PDF] conditions générales de ventes - Particuliers
[PDF] conditions# générales - Cash Express
[PDF] Demande d 'évaluation comparative des études effectuées hors du
[PDF] Convention de compte de dépôt - Banque Populaire Rives de Paris
[PDF] votre compte votre forfait - Desjardins