Vente et immatriculation d un véhicule d occasion - 2 démarches : 1 Formalités à remplir par l ancien propriétaire

CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à

CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule

LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)

CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 Personne physique — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e),

Guide fiscal de votre voiture - SPF Finances

Vous bénéﬁ ciez d’une réduction de 3 du prix d’achat (TVA comprise) à l’achat d’un véhicule qui rejette entre 105 et 115 grammes de CO2 par km Pour l’année civile 2011, la réduction est limitée à un montant maximum de 870 euros (montant net indexé)

DEMANDEUR MANDATAIRE A PRÉSENTER OBLIGATOIREMENT

ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende » (1) rayer les mentions inutiles Cachet éventuel ou nom, prénom

Quels documents pour vendre une voiture

Voici les formalités à respecter L ors d' une vente, la remise des clés du véhicule à l' acheteur doit s' accompagner d' un certain nombre de documents, dont voici la liste L es formalités à suivre supposent également d' accomplir des démarches en ligne 1 D éclaration de cession 2 N otre vidéo 3 C arte grise 4 C ertificat de

MANDAT - Cartegrisecom

Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L 324-1 et L 324-2 du code de la route) Important : Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas