FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL
Enfin, la caisse des écoles peut se voir confier par convention avec la commune l’organisation du service d’accueil issu de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (voir la fiche« Le service d’accueil ») Le fonctionnement de la caisse des écoles Création et dissolution Une délibération du conseil municipal crée dans chaque
Caisse des écoles et coopérative scolaire
En revanche elle n’a pas vocation à financer l’entretien et le fonctionnement de l’école Elle est gérée par des élèves avec l’aide des enseignants La caisse des écoles est un établissement public de la commune Elle est administrée par un comité qui, dans des villes comme Houilles, doit comprendre : - le maire (président) ;
LE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DES ECOLES DU 15
Fonctionnement de la Caisse des Ecoles du 15ème arrondissement • La commission des menus se déroule tous les 3 mois en présence des directeurs d’écoles,des délégués de parents d’élèves,du responsable
REGLEMENT de FONCTIONNEMENT de la CAISSE des ECOLES de GUEUX
• Pour la cantine, les enfants inscrits auprès de la Caisse des Ecoles seront récupérés dès la sortie des écoles et seront pris en charge jusqu’à l’ouverture des é oles Les annulations pour le repas peuvent être effe tuées jusqu’au jour ouvré pré édent, avant 9 h
Financement et gestion des écoles - Académie de Poitiers
Caisse des écoles La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par les cotisations de ses adhérents, des subventions de la commune, du département ou de l'État, ainsi que des dons et legs Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles
Fonctionnement budgétaire et financier de lécole
La caisse des écoles Article L 212-10 du Code de l'éducation « Une délibération du conseil municipal crée, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille
RAPPORT AUDIT DE LA CAISSE DES ECOLES DU 4 ARRONDISSEMENT
Audit de la caisse des écoles du 4e arrondissement, février 2006 Audit de l’ensemble des caisses des écoles, n° 04-34, avril 2006 Contrôle de la caisse des écoles du 12e arrondissement, n°14-01, juin 2014 Audit de la restauration dans les collèges, n° 16-18, novembre 2017 Audit RH des caisses des écoles, n° 17-17, janvier 2018
FICHE N° : LE SERVICE D’ACCUEIL
rges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics A la différence de la caisse des écoles (voir la fiche « caisse des écoles ») elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement Qu’est
COMPTE RENDU DU COMITE du 09 04 - Nangis
Vu la nécessité d’apporter un soutien financier aux écoles dans le cadre de l’organisation des sorties scolaires, Considérant que cette dépense est désormais prévue dans le budget de fonctionnement de la caisse des écoles, Vu le budget de la caisse des écoles, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, ARTICLE UN:
REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Article 6 : FONCTIONNEMENT La caisse des écoles prend en charge les enfants de 12h00 à 13h50 sauf sur les créneaux d'aide individualisée où l'enfant reste sous la responsabilité de l'école La sortie à 12h00 et l’entrée à partir de 13h50 des enfants non-inscrits au restaurant scolaire est à la charge de l’école Il en est de
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