Burkina Faso - WHO
Arrêté conjoint N°2013- 1125/MS/MEF portant conditions d’octroi, de retrait et de renouvellement d’agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux, la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de materiel et d’équipements medico-techniques Guidelines: N/A
Au c ur des environnements réglementaires et fiscaux ¤
i Retrait d’agrément 19 3 Surveillance prudentielle 20 a Autorité compétente : la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) 20 b Champ d’application 20 c Les moyens de la supervision 20 d La surveillance des entreprises d’investissement sur base consolidée 22 e
AHS Niger and Menzies Middle East and Africa SA v Republic
(la « Convention CIRDI ») Le différend porte sur la régularité du retrait par la République du Niger dun agrément accordé à AHS Niger pour l’ ’assistance en escale à l’aéroport international de Niamey, ainsi que sur la validité de la dénonciation de la Convention d’Investissement 2
Règlement 10-CM-UEMOA relatif aux conditions dagrément des
relatif aux conditions d’agrement et d’exercice des commissionnaires en douane le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) vu le traité de l’uemoa, notamment en ses articles 16, 20, 24, 21, 26, 76, et 82 ;
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Article 5 : Procédures d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément Les procédures d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément sont définies par la Commission, par voie de Règlement d’exécution CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES SECTION 1 : CONSIGNATAIRE ET A GENT MARITIME
I Les différentes formes de sociétés d’assurance
Les contrats d’assurance en cours au moment du retrait de l’agrément continu à produire leur effet jusqu'à la publication d’un arrêté ministériel c)- perte totale de la chose assurée : Le contrat d’assurance et nul si la chose ou le bien a assuré a péri ou ne peut plus être exposé au risque l’ors de la conclusion du contrat
DIX-NEUVIEME EDITION - FANAF
Article 804 :Agrement Les entreprises dereassurance etles succursales, res bureaux de souscription, de representation ou de liaison des entreprises de reassurance dont Ie siege social n'est pas situe dans un Etat membre mentionnes aI'article801 ne peuvent commencer leurs operations qu'apresavoir obtenu un agrement
CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011
BOILER AND PRESSURE VESSELS ACT LOI SUR LES CHAUDIÈRES ET LES
Retrait de l’agrément 8 Demande d’agrément des accessoires 9 Importation d’accessoires 10 Modification des accessoires 11 Retrait de l’agrément 12 Numéro d’identification (Yukon) 13 Fabrication conforme 14 Accessoires conformes 15 Transfert de chaudières usagées 16 Agrément et inspection obligatoires 17 Droits 18
le guide de l’adoption - WordPresscom
Le refus ou le retrait d’agrément Le renouvellement d’agrément > Tout refus ou retrait d’agré-ment doit être motivé Il est notifié par lettre recomman-dée avec accusé de réception Il précise les voies de recours, à savoir : • Le recours administratif adressé à Mr le Président du Conseil général Afin de
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