DEMANDE DE LOGEMENT - ville-ambaresetlagravefr
Notice pour déposer une demande de logement social au sein du service Le logement social relève, en premier lieu, de la compétence de l’État en matière de financement et de réglementation En effet, la Ville ne possède pas de logements Néanmoins, le service logement
Comment faire une demande de logement social
1 Cliquez sur le lien suivant : https://www demande-logement-social gouv fr/ 2 Cliquez sur « Créer une demande » 3 Lisez les informations qui s’affichent et faites « Etape suivante » 4 Ensuite il vous suffit de rentrer les informations qui vous sont demandées au fur et à mesure 5
Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de
L’entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social est fixée au 10 septembre 2018 A compter du 10 septembre 2019, l’ancien formulaire prévu par l’arrêté du 24 juillet 2013 ne peut plus être utilisé Article 4 L’arrêté du 24 juillet 2013 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et
DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DOSSIER - CLESENCE
La liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement social mentionnée à l'article R 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation est annexée à l'arrêté Article 3 L'entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social est fixée au 1er janvier 2014 A compter du 1er janvier
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