La portabilité des droits prévoyance et santé
• de la portabilité des garanties de prévoyance selon les conditions de l’ANI du 11 janvier 2008 ; • de la portabilité des garanties de frais de santé selon les conditions prévues par la loi du 14 juin 2013 À compter du 1 er juin 2015, les dispositions de la loi relative à la portabilité des droits s’applique aussi
Qu’est ce que la portabilité
de portabilité prévoyance * La date à prendre en compte est celle figurant sur l’AR de la lettre d’envoi de la notification du licenciement La portabilité permet aux salariés couverts collectivement en santé et/ou prévoyance de maintenir leurs garanties en cas de rupture de leur contrat de travail
Entreprises Generali Prévoyance - Santé
et des garanties de prévoyance complètes pour correspondre à votre politique de protection sociale au sein de l’entreprise Entreprises Generali Prévoyance - Santé La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Generali Prévoyance - Santé entreprise - page 1/9 - generali Une date à retenir : 1er janvier 2016
NOTICE D’INFORMATION - Carcept
demande à : CARCEPT-Prévoyance Réclamation - Service Satisfaction Clients CS 30027 93 108 MONTREUIL CEDEX Après épuisement des voies internes de récla-mation, et sans préjudice du droit d'exercer un recours contentieux, vous pouvez dans un délai d'un an, afin de trouver une issue amiable au différend vous opposant à l’Institu-
RÉGIME DE PRÉVOYANCE CONDITIONS GÉNÉRALES
Les garanties « Rente éducation » et « Rente de conjoint » sous-crites par l’entreprise adhérente sont gérées par l’Institution qui agit au nom et pour le compte de l’OCIRP, assureur desdites garanties (OCIRP, Organisme Commun des Institutions de Rente et de Pré-voyance, sis 17 rue de Marignan - 75008 PARIS)
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