Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans
Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans Vous souhaitez solliciter une carte de résident d’une validité de 10 ans Avant d’en faire la demande, veuillez impérativement vérifier au verso du présent document si vous remplissez les conditions d’éligibilité à la carte de résident
DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT - seine-saint-denisgouvfr
DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Vous souhaitez vous établir durablement en France, vous pouvez solliciter une carte de résident d’une validité de dix ans au moment du renouvellement L'attribution de la carte de résident s'apprécie au regard des deux conditions cumulatives suivantes : I) 5 ans de séjour régulier sur le territoire français OU
Renouvellement carte de r sident 10ans
Passeport en cours de validité (pages identité, dates de validité et toutes les pages comportant des visas, des mentions ou des cachets) ou carte nationale d'identité en cours de validité 3 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans)
DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) DOCUMENTS A FOURNIR (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES): Les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté Pièces communes à toutes les demandes : ☑ titre de séjour en cours de validité ou visa long séjour accompagné de la vignette OFII
FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR : RENOUVELLEMENT
• Titre de séjour en cours de validité • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité) • Si la demande de modification porte sur l’ état-civil : acte d’état civil justifiant le changement de situation (document correspondant à la situation au moment de la demande)
PREMIÈRE : C ANS F ORIGINAL et PHOTOCOPIE
Courrier de demande explicite de « Carte de Résident Longue Durée - Union Européenne » Justificatif d’état civil et de nationalité : * Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et
Code AGDREF : 1400 REMIÈRE DEMANDE : CARTE DE ANS DE PRÉSENCE
Courrier de demande explicite de Carte de Résident Justificatif d’état civil et de nationalité : * Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
LISTE Renouvellement de votre carte de résident
a) Je possède une Carte de Résident « classique » : J’atteste sur l’honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France, durant la validité de la carte dont je demande le renouvellement Signature : b) Je possède une Carte de Résident « Longue durée UE » :
Liste des pièces à fournir à toute demande DE CARTE DE
Pour le titulaire d’une « carte bleue européenne » (CBE), une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d’un autre Etat membre de l’UE mais les 2 années de séjour précédant la demande de délivrance de la carte de résident doivent être effectuées en France
FORMULAIRE DE DEMANDE - Alpes-Maritimes
demande dans le courant des deux derniers mois précédant l’expiration de la carte de séjour dont il est titulaire » Pour toute demande déposée après l’expiration du titre de séjour, une pénalité de retard d’un montant de 180 euros sera appliquée (art L 311-13 du code susvisé)
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