TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ms

SauverMonPermis

TRIBUNAL DE STRASBOURG M Jérémy P M Devillers Magistrat désigné Audience du 12 novembre 2014 Lecture du 19 novembre 2014 ms RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Strasbourg Le magistrat désigné Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M Jérémy BT demande

List of participants - UNECE

Ms Tanja PUCELJ VIDOVIĆ Strasbourg France : Tribunal administratif de Lyon, France Mr Marc CLEMENT Judge Tribunal administratif de Lyon

Le suivi des patients après la sortie une - site de l

Le tribunal administratif de Strasbourg a, dans une décision du 24 avril 2012, relevé une faute de la part d’un établissement qui a mis plus de quatre mois pour informer le médecin traitant de la prescription faite à une patiente fragile alors même que le médicament prescrit comportait des risques importants (TA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté préfectoral 2016/DDT54/ADUR/010 du 2 mars 2016 réglementant temporairement la circulation dans le sens de circulation Paris-Strasbourg et Strasbourg-Paris de l’autoroute A4 durant les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue en TPC du PR 298+000 au PR 298+700 pour la

Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion

Vice-présidente du Tribunal administratif de Strasbourg , Maître de conférences à l'université du Littoral Côte d'Opale ; Inspectrice du travail à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle aquitaine, unité départementale de la Gironde ,

JURISTE DENTREPRISE ancienne avocate du Barreau de Paris 7

Master Il professionnel, Droit de "Economie et de la Régulaton en Europe I Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg Master 1 de droit public à I'Llnlversité Robert Schuman, Strasbourg Anglais : capacité professionnelle complète Outlls informatiques : Maîtnse des outils de bureautique MS Offce (Excel, Word, Power Point)