LOI-CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE
4) opérations de conseil et d’assistance en matière de gestion financière, gestion de patrimoine, gestion et placement de valeurs mobilières et produits financiers, opérations d’ingé - nie rf ac è t,d m g él ou sp destinées à faciliter la création et le développement des en - treprises, notamment la recherche de financements et de
Réglementation - Ministère des Solidarités et de la Santé
du transfert à l’Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles • Article L 3111-11 du Code de la santé publique modifié par l'article 71 de la loi du 13 août
Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de
toutes les mesures requises en vue d’organiser et d’assurer l’efficacité et la solidité des systèmes de paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de paiement au sein de l’Union et avec les pays tiers Article 4 Les banques et établissements financiers visés aux articles 3 et 4 de la Loi portant Réglementa-
Achats responsables et réglementation
2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics • La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale • La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire • La loi n° 2015-992 du 17 août
REGLEMENTATION DES CHANGES - BCT
- Loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers - Décret n°77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n°76-18 du 21 janvier 1976,
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES
5 Publiée en français et en anglais au Journal officiel de la République fédérale du Cameroun, n°1 du 15 janvier 1969,p 6 et ss 2 -Loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun 6
LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES POST-LUBRIZOL
inflammables en récipients mobiles, d’une part en bâtiment et d’autre part en ce qui concerne les stockages extérieurs : règles d’implantation, conditions de stockages, conception et capacité des rétentions associées et du cheminement des liquides vers celles-ci, moyens de détection d’incendie A titre d’exemple, les
LA RÉGLEMENTATION EN ESTHÉTIQUE BEAUTÉ, BIEN-ÊTRE
En 2009 et à l’oasion de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), le législateur a entendu mieux encadrer les actes à visée esthétique et a confié cette charge au pouvoir réglementaire Prothésie ongulaire Sommaire Nouveau règlement européen Soins esthétiques UV Questions Nouveau règlement européen Prothésie
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