Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne

Ce guide vous permet d’être informé sur l’ensemble des aides

soins et à la vie privée, et celles de votre entourage www solidarite gouv Conception : Dicom S10-072 - janvier 2011 Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne

Dossier de presse - Ministère des Solidarités et de la Santé

patrimoine et à la protection de la personne patrimoine et à la protection de la personne Ce guide vous permet d’être informé sur l’ensemble des aides légales existantes pour vous orienter dans vos prises de décisions et accompagner vos proches dans tous les actes de la vie quotidienne

LA RÈGLEMENTATION DES AIDES D’ETAT

• Les aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine • Les aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles • Les aides en faveur des infrastructures locales • (+ Les aides couvrant les coûts de coopération des PME à un projet de coopération territoriale

LE GUIDE DES PROCÉDURES ET DES PARTENAIRES DU PATRIMOINE

1 LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine l’objectif de valoriser le patrimoine et de sensibiliser les collectivités territoriales sur l’importance de sa sauvegarde et de sa protection La CAPEB souhaite que l’État renforce son soutien financier

Protéger une personne vulnérable Fiche Pratique

tion (appelée tuteur) agit à la place du majeur dans tous les actes concernant la ges-tion du patrimoine de celui-ci, et peut l’assister ou le représenter dans cer-tains actes concernant la protection de sa personne Pour la nomination du tuteur ou du curateur, le juge des tutelles recherche en priorité dans la

LA MEDINA DE TUNIS : Tourisme, Patrimoine et Gentrification

de la population tunisoise ui est patie un jou de la médina et comment s’est passée cette gentrification e taail popose alos d’étudie aussi le degé d’impotance des actiités locales en rapport avec tourisme, et voir si elles contribuent à la préservation de ce patrimoine