Modèles de statuts SARL et SA - Ohada
l’objet d’un rapport spécial de la gérance à l’assemblée des associés qui statue sur ce rapport 2) A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés de contracter, sous quelque forme que ce soit des emprunts auprès de la société ou, de se faire consentir un
STATUTS - Association Fondaka - fondation Kalumba
de l’idée fondamentale et à la signature de l’acte constitutif de la FONDAKA Le membre fondateur est de droit membre effectif Est membre effectif, toute personne qui, sans discrimination de race, de nationalité, de sexe, de religion ou de toute autre considération, souscrit aux
Exemple de statuts d’une SCI (Société Civile Immobilière)
projet de cession à la société et à chacun des associés dans les conditions visées à l'article 1861 du Code civil Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit à l'effet d'obtenir cet agrément
MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION
MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION----•----NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : • La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association, • Un modèle de statuts (4 pages) que vous pourrez, au choix : - Copier/coller et modifier avec le logiciel de votre convenance ;
STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS
3 Considérant l’impact négatif de l’analphabétisme et de la pauvreté sur la santé, les valeurs éducatives et sociales, 4 Considérant la place prépondérante de la femme dans l’éducation, 5 Considérant la vulnérabilité de l’enfant en général et en particulier de la jeune fille, 6
Document d’aide à la rédaction des statuts
Le présent travail n’est pas un modèle de statut à reproduire exactement Il s’agit plutôt d’un guide de rédaction dont chacun est libre de s’inspirer L’AU ayant accordé aux coopérateurs une grande libertétient de choisir parmi les statutaire, il leur appar possibilités qui s’offrent à eux
ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L
MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU (AUSPE) Article Premier : Le présent Règlement Intérieur définit les principes d’organisation et les modalités de fonctionnement des organes de l’Association des Usagers du
STATUTUL ASOCIA łIEI XXXXXXXXXXXXXXX
26/2000, cu modific ările şi complet ările ulterioare şi potrivit prezentului Statut (2) Membrii fondatori ai Asocia Ńiei sunt: [numele complet, datele de identificare din actul de identitate] Art 2 Asocia Ńia este persoan ă juridic ă român ă de drept privat şi va avea
Statuts & Règlement Intérieur - Femmes de demain
Peuvent être membres de la Fondation SOUNGA, toute personne physique ou morale La demande d’adhésion au statut de membre, s’opère au siège de la Fondation ou directement en ligne via son site internet ou son application mobile, à partir d’un formulaire électronique L’adhésion à la Fondation est gratuite
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