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LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-103 - URSSAF

Circulaire DSS/SDFSS/n°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de



AVANTAGES EN NATURE ÉVALUATION ET COTISATIONS

Deux circulaires de la Direction de la Sécurité sociale en date du 6 et 7 janvier 2003 sont venues apporter des précisions sur le régime des avantages en nature Cette circulaire récapitule l’ensemble des nouvelles dispositions applicables en l’état actuel des textes



Ministère des affaires sociales, - CDG77

l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale Date d'application : 1er janvier 2003 Résumé : L’arrêté du



LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-014 - URSSAF

LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-014 OBJET : Réforme de la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels L'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature et celui du 20 décembre 2002 concernant la déduction des frais professionnels ont abrogé les arrêtés du 9 janvier et 26 mai 1975



LES AVANTAGES EN NATURE - UDE 04

Circulaire Interministérielle du 7 janvier 2003 Circulaire ministérielle du 19 août 2005 L'alinéa 1 de l'article L 242-1 du code de la Sécurité sociale précise que tout avantage en espèces ou



Circulaire - CNAV

Ces dispositions ont été diffusées dans la circulaire ministérielle n° 2003-7 du 7 janvier 2003 et dans la circulaire Cnav n° 2003-50 du 27 novembre 2003 2 La prise en compte des avantages en nature dans les ressources (rappel) En matière d’assurance vieillesse, les avantages en nature sont pris en compte dans le cadre de



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circulaire rapportant la quest 102-3 - RF Paye

Circulaire DSS/SDFSS/n°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations

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