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La charte des droits et devoirs du citoyen français

CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS (réf Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du code civil - JO du 31 janvier 2012) En application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et



La charte des droits et devoirs du citoyen français

Les droits et les devoirs du citoyen français Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les



PROJET DE CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS DU CITOYEN

Les droits et les devoirs du citoyen français Etre citoyen français exige de reconnaître que chaque être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède les droits



3EC12 Quels sont les droits et devoirs des citoyens (2011)

1 Docs 1, 2 et 4 : Quels sont les droits et devoirs des Français ? Complète le tableau Doc 1 Les textes fondamentaux élargissant les lois Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789 Art 1 Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits Art 6



DEVOIRS DU CITOYEN - Le cribij

Chaque citoyen doit respecter les droits des autres Les devoirs des citoyens les uns envers les autres sont de nature juridique et morale En plus du respect des lois, chacun a le devoir de faire preuve de civisme et de civilité Assistance à personne en danger La non-assistance à personne en danger est sanctionnée par le code pénal



Fiche de travail n° Avoir des droits et des devoirs

II – Quels sont les droits et des devoirs des citoyens français ? Un citoyen est une personne qui possède les (droit de vote, droit de se présenter à une élection, etc ) Un citoyen participe à la vie politique de son pays en choisissant grâce à des des hommes politiques qui gouvernent le pays et en participant à des



CITOYENNETE : DROITS, DEVOIRS, SAVOIR : LES ENJEUX POUR LE

CITOYENNETE : DROITS, DEVOIRS, SAVOIR : LES ENJEUX POUR LE CITOYEN HAÏTIEN 1/ DEFINITIONS GENERALES Citoyenneté: « Situation positive créée par la pleine reconnaissance aux personnes de leur statut de citoyen (Le citoyen dispose, dans une communauté politique donnée, de tous ses droits civils et politiques ) », DictionnaireLarousse en



LIVRET DU CITOYEN - Seine-Saint-Denis

Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quel que soit leur sexe, leur origine, leur religion, leurs opinions ou leur orientation sexuelle La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (voir à la fin du livret) date de la Révolution française de 1789 Elle assure la liberté et l’égalité de tous les citoyens



Période : 4 -5 Séances : 3 + 1 - Eklablog

ne peut pas devenir citoyen français 6 Les citoyens riches ont plus de droits que les pauvres 7 Un étranger peut devenir citoyen français s’il se marie avec un / une français(e) 8 « Être français » signifie avoir la nationalité française et donc être citoyen Français 9 On peut changer de nationalité au cours de sa vie 10

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