CLASSE 6 – COMPTES DE CHARGES - Collectivités locales
- ces produits font l’objet d’un inventaire extra-comptable avec valorisation par la méthode du prix moyen pondéré (PMP) ou premier entré premier sorti (PEPS) ; - les rabais, remises et ristournes sur achats (compte 609) L’achat se traduit dans la comptabilité du comptable par un débit au compte de classe 6 intéressé et un
Abrégé sur les imputations en classe 6 - Intendance03
nombre de précisions concernant l’utilisation correcte de la classe 6 en précisant pour chaque compte sa comptabilisation L'instruction budgétaire et comptable M9-6 s'inspire du plan comptable général (PCG), mais a été adaptée aux activités particulières des EPLE
Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et
- la part fonctionnement était imputée au compte 6288 « autres prestations diverses » ; - la part financement était imputée au compte 6618 « intérêts des autres dettes » Le coût d’investissement comptabilisé au compte 2761 était, en principe, transporté au compte 21
ANALYSE - economiegouvfr
- Part « exploitation » : compte 6288 « Autres services extérieurs- Autres » ; - Part « financement » : compte 6618 « Charges financières - Autres charges d’intérêts » A la mise en service du bien, le coût d’investissement comptabilisé au débit du compte 2761
Plan de comptes M14 +500 - Collectivités locales
Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus au 01/01/2020 En rouge, les nouveautés 2020 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 - Dotations et fonds d’investissement 1021 - Dotation 1022 - Fonds d’investissement 10222 - F C T V A
MODALITES DE COMPTABILISATION DES CHARGES (CF
Lors de la prise en charge de la demande de paiement par le comptable le compte « 408 Fournisseurs - factures non parvenues » est soldé Une fois le paiement réalisé, le compte 401 « Fournisseurs » est soldé La technique comptable indiquée ci-dessous à vocation à s'appliquer à l'ensemble des natures de dépenses décrites
NOMENCLATURE M9-3 APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2012
F 103179 - Autres fonds propres - dotations consomptibles inscrites au compte de résultat 105 - Écarts de réévaluation F 1051 - Ecart de réévaluation sur des biens sans droit de reprise E 1054 - Ecart de réévaluation libre 106 - Réserves 1068 - Autres réserves E/F 10681 - Réserve de propre assureur E 10682 - Réserves facultatives
LA NOMENCLATURE COMPTABLE (RCBC)
LA NOMENCLATURE COMPTABLE (RCBC) Classe 1 : Comptes de capitaux 10 - Capital et réserves 102 – Biens remis à disposition des établissements (créditeur ou nul) 1021 - Dotation (Etat) 1022 - Dotation (Région) 1023 - Dotation (Département) 1024 - Dotation autres organismes 1027 - Affectation
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