Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du
REGLEMENT SUR LES CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DU PERMIS ET DES CERTIFICATS DE SPECIALISTE DU COLLEGE DES MEDECINS DU QUEBEC c M-9, r 20 1 page 4/13 SECTION III NORMES D’ÉQUIVALENCE §1 Normes d’équivalence du diplôme de médecine 13
10 Règlement sur les conditions et modalité de délivrance du
Collège des médecins — Conditions et modalité de délivrance du permis et des certificats de spécialiste Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les Règlements (L R Q , c R-18 1) que le « Règlement sur les conditions et modalité de délivrance du permis et des certificats de
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions et
* Le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec approuvé par le décret numéro 339-2006 du 26 avril 2006 (2006, G O 2, 1911), a été modifié par le décret numéro 423-2008 du 30 avril 2008 (2008, G O 2, 2091) Gouvernement du Québec
62 Règlement sur les permis spéciaux de - Quebec
l’annexe II du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r 7), d’un certificat de spécia-liste valide délivré par un collège américain de spécialité reconnu par l’Ordre;
Règlement sur la délivrance dun permis et dun certificat de
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et modalités de délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec nécessaires pour donner effet à l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclu par le Collège avec a ministre
Projet de règlement sur les conditions et les modalités de
seil des universités une demande de commentaires sur un projet de règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Corporation professionnelle des médecins, dont le libellé se trouve en annexe Ce règlement constituerait les conditions supplémentaires exigées en vertu de l’article 94 i) du Code des professions
Objet - Ordre des médecins vétérinaires du Québec OMVQ
La solution proposée est de mettre à jour l¶Annexe II du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec pour permettre la reconnaissance de ces douze spécialités dans l¶exercice de la médecine vétérinaire au Québec
ENQUÊTE DE LA PROPRE INITIATIVE DE LA COMMISSION DES DROITS
La formation postdoctorale est ainsi définie à l’article 4 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec (c M-9, r 20) : 4 La formation postdoctorale dont la durée et le contenu sont prévus à l’annexe I
Collège des médecins du Québec DEMANDE DE STAGE EN MILIEU NON
Attendu que le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec (CMQ) prévoit que Bureau du CMQ procède à l'agrément des programmes de formation postdoctorale; Author: Sylvie Leboeuf Created Date: 1/28/2019 11:12:02 AM
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Attendu que le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec (CMQ) prévoit que Bureau du CMQ procède à l'agrément des programmes de formation postdoctorale; Author: Sylvie Leboeuf Created Date: 1/28/2019 11:04:14 AM
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