CONSTITUTION - JORADP
La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières
Algérie - Human Rights Watch
En 2017, les autorités ont poursuivi un certain nombre d'Algériens en justice pour avoir La constitution algérienne consacre le principe de non-discrimination basée sur le sexe et
Algérie - Human Rights Watch
La Constitution algérienne de 2016 proclame que « le droit de réunion pacifique est garanti dans le cadre de la loi, qui établit comment il doit être exercé » (article 49)
D E C R E T S - United Nations
Vu la Constitution, notamment ses articles 13, 18, 91-6° correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 2
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des
Le représentant a noté que la deuxième Constitution algérienne, proclamée en 1976, 13 ans après l’indépendance, avait garanti pour la première fois l’égalité devant la loi
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE SENTENCE
M Mourre a communiqué sa déclaration le 22 novembre 2017, et aucune des parties n’a formulé d’objection à sa désignation Le 14 décembre 2017, chaque parti e a confirmé n’avoir pas d’objection à faire valoir sur la constitution du Tribunal 14
Algérie Il faut libérer un militant Amazigh emprisonné pour
Constitution algérienne (article 42) et au droit international relatif aux droits humains, notamment l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que l’Algérie a ratifié Dans une interprétation du PIDCP faisant
Tunis, le 22 juin 2017 presse établi par RSF pointant
Tunis, le 22 juin 2017 M le Premier Ministre, Depuis 2014, l’Algérie a perdu plus de dix places au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF pointant à la 134ème place en 2017 L’année 2016 a été tragique pour la presse algérienne, notamment après la mort en prison, le 11 décembre dernier, du
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