La classification des salariés
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guides - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
a contrario, exclut les agents régis par un statut de droit public 1 1 2 5 La Poste En application des dispositions des articles 21 à 26 du décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité à La Poste, le licenciement d'un salarié représentant du personnel
Statut du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat
La production des œuvres de l’esprit au sens des articles L 112-1, L 112-2 et L 112-3 du code de la propriété intellectuelle s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous
annexe IV relative au statut des travailleurs à domicile
statut des travailleurs à domicile dans la mesure où il remplit toutes les conditions requises par les articles L 7412-1 et suivants du code du travail 2° Le lecteur-correcteur réalise un travail de préparation de copie en garantissant la
COMPARAISON DU STATUT SOCIAL D’INDEPENDANT ET DE SALARIE
• du statut social précédent (salarié ou chômeur) • de la durée de l’activité d’indépendant En fonction de l’état civil du salarié Remarques : Les retenues propres aux salariés peuvent varier sensiblement en fonction des commissions paritaires auxquelles ils appartiennent
STATUTS
des seuils légaux s’appliquent également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les présents statuts, à la demande, consignée dans le procèsverbal de l’Assemblée - énérale, d’un ou g de plusieurs actionnaires détenant au moins 5 du capital ou des droits de vote de la ociétéS
Statut et rémunération des doctorants
sont employés sur un statut d’Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) Ce statut présente des carences graves, tant en terme d’insuffisance de rémunération que de charge d'enseignement excessive associée Nous préconisons une réforme du statut des ATER, aussi bien pour ce qui concerne les doctorants que les docteurs
Réussir la mise en place des administrateurs salariés
Réussir la mise en place des administrateurs salariés Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont conclu un accord interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, transposé dans la Loi du 14 juin 2013, et instaurant notamment une représentation des salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance
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