DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE
Je suis (nous sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français Epoux/Epouse 2Epoux/Epouse NOM DE NAISSANCE Prénom(s) Date de naissance Ville et pays de naissance Adresse et courriel
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON
Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage complété, daté et signé Copie conforme de l’acte de mariage américain (avec indication de la situation familiale des époux) : “ sealed and certified long form copy of marriage license and record of marriage return ” Ce document (portant le sceau en relief ainsi que toutes
(Liste documents transcription mariage en Algérie)
Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par
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