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Feuille de Maladie de MAROC t App] I - CNSS

Title: Microsoft Word - 451-4-42 v04 Feuille de soins RC Author: R2601 Created Date: 3/14/2014 10:24:00 AM

DEMANDE DE PRET PERSONNEL - CNSS

- L’employeur doit être en règle avec la CNSS en matière de cotisations et de remboursement de prêts - Les charges de remboursement afférentes à l’ensemble des prêts accordés à l’assuré social ne doivent pas dépasser 40 du salaire moyen déclaré majoré éventuellement du revenu moyen du conjoint si ce

310-1-26 V02 IPE 19032019 - CNSS

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demande de prêt personnel - CNRPS

Etre en activité (titulaire, temporaire, stagiaire et militaire contractuel, recruté sous 2eme titre) Les charges de remboursement afférentes au cumul des prêts octroyés par la Caisse et éventuellement par les autres organismes financiers ne doivent pas dépasser 40 du traitement mensuel,

Soins reçus à létranger cerfa Déclaration à compléter par l

souhaitez être remboursé(e) de vos dépenses en cochant la case correspondante A défaut, c'est le tarif de remboursement de la sécurité sociale du qui s'applique Précisez s'il y a eu ou non une prise en charge partielle des frais par l'organisme compétent dans le pays de séjour

e-gov au Maroc Situation et perspectives

Dossiers de réponse en ligne des marchés publics (TGR) 2009 Mise en place d'un fournisseur de certification de service électronique (MICNT) 2009 Identifiant commun citoyen et entreprise, interopérabilité (MICNT) 2009 Simplifier les procédures administratives des entreprises Déclarations sociales pour les employés (CNSS) Opérationnel

INTÉGRATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS AU RÉGIME GÉNÉRAL

Sécurité sociale pour les indépendants est en hausse, à 74 en 2019 1, contre 71 en 2018, qu’il s’agisse par exemple de la clarté des avis d’appel de cotisations, des délais de remboursement des prestations maladie, ou des délais de traitement des dossiers de retraite, les indicateurs sont en hausse