ENTENTE INTERVENUE ENTRE D’UNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d’une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d’autre part, le syndicat des employÉes et employÉs professionnels-les et de bureau - quÉbec (sepb - quÉbec) affiliÉ À la fÉdÉration des travailleurs et travailleuses du quÉbec (ftq)
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la centrale des syndicats du quÉbec (csq) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation des conventions collectives
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la fÉdÉration autonome de l’enseignement (fae) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation
CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 INTERVENUE ENTRE D’UNE PART
convention collective 2010-2015 intervenue entre d’une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la fÉdÉration des employÉes et employÉs de services publics inc (csn) pour le compte des syndicats d'employÉes et d'employÉs de soutien
CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 2015-2020 INTERVENUE ENTRE
convention collective 2010-2015 2015-2020 intervenue entre d’une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la fÉdÉration des employÉes et employÉs de services publics inc (csn) pour le compte des syndicats d'employÉes et d'employÉs de soutien
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE DUNE PART
convention collective 2015-2020 intervenue entre d'une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la fÉdÉration des employÉes et employÉs de services publics inc (csn) pour le compte des syndicats d'employÉes et d'employÉs de soutien
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la fÉdÉration autonome de l’enseignement (fae) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE DUNE PART
convention collective 2015-2020 intervenue entre d'une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la fÉdÉration indÉpendante des syndicats autonomes (fisa) pour le compte des syndicats reprÉsentant les employÉs de soutien
Texte intégral de jurisprudence téléchargé
Pièce S-1 : L’entente intervenue entre d’une part, le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et d’autre part, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) pour le compte des syndicats d’enseignantes et d’enseignants qu’elle
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