ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS
PARMEC Projet d’Appui à la Réglementation des Mutuelles d’épargne et de crédit RAS Retenue à la Source SFD Systèmes Financiers Décentralisés TAF Taxe sur les Activités Financières TOB Taxe sur les Opérations Bancaires TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africain
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sition des opérations bancaires Effectuée à la demande de la Commission, la pré sente étude a donc pour objet: d'apporter des élé ments d'information sur le régime actuel d'impo sition aux taxes sur le chiffre d'affaires, des opéra ~tions bancaires et financières dans les différents
Fiscalité des produits financiers 2017 - mf dgi
I-1 Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants Définition des revenus imposables Aux termes des dispositions de l’article 55 du code des impôts Directs et Taxes Assimilées, sont considérés comme revenus des créances, dépôts et cautionnements, les intérêts, arrérages et autres produits :
Annexe 3: Contexte fiscal des opérations financières
Le sous-groupe «Contexte fiscal des opérations financières» devait achever sa mission en proposant au groupe d’experts des mesures économiquement viables, élaborées à partir de ses conclusions, de même que des recommandations quant à d’éventuelles modifications aux niveaux de la loi et de l'ordonnance 1 2 3 Méthode de travail
Opérations bancaires courantes - Scotiabank
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Chapitre I : Introduction au système fiscal marocain
des activités encouragées par les pouvoirs publics dans le cadre de la politique d’incitation à l’investissement Les sociétés assujetties sur option : Certaines sociétés ne sont soumises à l’IS que si elles en expriment le souhait Il s’agit des SNC et des SCS ne comprenant que des personnes physiques
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COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES AU OHADA REVISE MASTER
comprenant des marchandises pour 2 500 000 F CFA, une machine coûtant 1 000 000 F CFA et des dettes envers les fournisseurs pour 1 800 000 F CFA La société X et Y reprend l’intégralité des biens et s’engage à payer la totalité du passif exigible des associés T A F
Carte des relocalisations des services de la DGFiP
Les centres de services bancaires ont pour fonction d’exécuter les opérations bancaires de la clientèle de la Caisse des dépôts et consignations : virements, gestion des cartes de paiement, etc Le centre de services bancaires compétent sur l’Île-de-France sera transféré en région 4/11
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