cerfa 13409-06 (Thiant)original - Nord
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PERMIS DE CONSTRUIRE - cerfa 13409-06 (1)
Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*06 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Dans le
N° 13409*06 MINISTÈRE CHARGÉ Permis de construire comprenant
Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*06 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Dans le
Site officiel de la commune Les Belleville, département de la
Title: cerfa_13409-06 pdf Author: pierre moguet Created Date: 3/17/2020 9:49:33 AM
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou
Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406 N° 13409*06 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Dans le
Permis de construire N° 13409*06 MINISTÈRE CHARGÉ DE L
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wwwiseregouvfr
Created Date: 6/3/2019 4:45:56 PM
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou
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COMMENT ELABORER SA DEMANDE - aubignynet
l’imprimé cerfa 13409*06 (« permis de construire et permis d’aménager ») si les travaux concernent toute autre construction (hangar, serres, commerce, etc ) ou s’il s’agit de la création d’un lotissement avec voies et espaces publics
Fiche aide PC
cerfa: n° 13406*06 : pour les projets concernant une maison individuelle ou ces annexes (véranda, garage, extension) cerfa n° 13409*06 : pour tous les autres projets de construction Les cerfa sont disponibles sur notre site internet
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