Demande d’attestation 2020−2021 - Directeur de létat civil
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Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié Demandeur un avocat mandatée par l’affilié : Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat Procuration légalisée de l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS
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DEMANDE D’ATTESTATION DE DELIVRANCE INITIALE DE PERMIS DE CHASSER
Cette demande d’attestation devra obligatoirement être déposée auprès de votre mairie qui se chargera de la faire parvenir au service préfectoral concerné Préfecture de Marseille : 2 Bd Paul Peytral – 13006 MARSEILLE 04 84 35 40 00
DEMANDE : CERTIFICAT OU ATTESTATION DE RÉFUGIÉ
DEMANDE : CERTIFICAT OU ATTESTATION DE RÉFUGIÉ Numéro du dossier CGRA (si connu): Numéro de registre national : Renvoyez ce formulaire dûment complété, daté et signé au CGRA : Par la poste Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides Rue Ernest Blerot 39 1070 BRUXELLES
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