Contributions patronales à des régimes de retraite et de
Contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire 1 Dispositif applicable depuis le 1er janvier 2009 Le régime social institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (loi Fillon), puis modifié par la loi
LETTRE CIRCULAIRE N 20110000036 - Argus de lassurance
regime social des contributions patronales de retraite complementaire, de retraite supplementaire et de prevoyance complementaire sommaire i contributions des employeurs au financement des regimes de retraite complementaire legalement obligatoires ii tolerance en matiere de controle iii mecanisme de portabilite des garanties de prevoyance iv
ACTIVITE PARTIELLE ET RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES
- dans une lettre circulaire n° 2011-0000036 du 24 mars 2011 (Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance) : à la question 48 : « Période de suspension du contrat de travail donnant lieu à
GUIDE PRATIQUE ENTREPRISE Déductibilité sociale et fiscale
Les règles de déductibilité sociale et fiscale des cotisations de prévoyance complémentaire sont fixées par une série de textes normatifs (lois, décrets, circulaires) qui forment un ensemble relativement complexe à appréhender C’est pour cette raison qu’ADRÉA Mutuelle a souhaité vous aider à faire le point sur vos droits
TRAITEMENT DE L’EXCEDENT SOCIAL ET FISCAL
versées à un régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire, sont assimilées à des contributions patronales de retraite supplémentaire Elles sont donc exonérées dans les mêmes limites De telles sommes peuvent également être utilisées pour financer un PERCO : dans ce cas, elles sont assimilées à un abondement
[PDF] PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL / FEADER 2007 2013 ---------------
[PDF] Le respect de l équilibre entre les parties du procès pénal est, en effet, un des aspects
[PDF] PREVOYANCE FRAIS DE SANTE
[PDF] Pensions de réversion de la retraite complémentaire. n o 8
[PDF] ARCO VEUT FAIRE DES ÉTUDES D ART, MAIS SES PARENTS S Y OPPOSENT...
[PDF] Programme de développement
[PDF]
[PDF] «La mini-entreprise adaptée aux prépa-pro»
[PDF] LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin
[PDF] Téléchargement et installation du
[PDF] BP JEPS Activités Equestres Mention Equitation Région Ile-de-France Formations de 8 à 24 Mois
[PDF] Questions-réponses sur les Rythmes scolaires
[PDF] PROCÉDURES LOGICIELS AUDACITY
[PDF] FORMATION DISPOSITIF PPI OU CIPI