[PDF] Droit de la fonction publique



DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Pr Dr Ann Lawrence Durviaux, Ulg

Les cours de fonction publique Support Evaluation Plan Objet La fonction publique en quelques chiffres 1 Le cours de droit de la fonction publique La fonction publique est abordée sous les angles politique et juridique dans un cours de 6 ECTS



La fonction publique, principes et organisation du personnel

La fonction publique regroupe l’ensemble des agents travaillant dans les services publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers Elle regroupe environ 5,5 millions de personnes1 La fonction publique d’Etat2 est composée des agents qui exercent leurs fonctions dans



Transformation de la fonction publique : jusqu’où aller dans

Transformation de la fonction publique : jusqu’où aller dans le rapprochement avec le Droit du travail ? Isabelle Desbarats, Professeur, Université Toulouse-I Capitole, CDA S’il était initialement envisagé de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires pour alléger la



LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Comité consultatif de la Fonction publique connaît de toute question d'ordre général intéressant les fonctionnaires Il est saisi par écrit, soit par le ministre de la Fonction publique, soit par le tiers de ses membres Le Conseil de Discipline fait des propositions de sanctions du second degré, donne



Covid-19 Droit de retrait - Collectivités locales

interministériels de limitation du droit de retrait (policiers municipaux, administration pénitentiaire, agents en fonction dans les missions diplomatiques et consulaires, sapeurs pompiers, militaires -de par leur statut-) En période de pandémie, les personnels qui sont exposés au risque de contamination du virus du fait

[PDF] Livre blanc sur l 'avenir de la fonction publique - La Documentation

[PDF] 2014-2017 Master 2e année Droit Spécialité Droit de la mer et des

[PDF] 1 I INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - WIPO

[PDF] définition du droit de la régulation économique - Cairn

[PDF] La Sécurité Sociale

[PDF] droit de la sécurité sociale - Ministère de la Sécurité Sociale

[PDF] présentation sécurite sociale Algérie (2)

[PDF] DCG 2 Droit des sociétés - Préparation complète ? l 'épreuve - Decitre

[PDF] Faut-il abroger le droit du sol - La Croix

[PDF] je défends mes droits - Union syndicale suisse

[PDF] Cours de droit des assurances - Cours de Droit Gratuit pour Tous

[PDF] Maroc - Loi n°1999-17 portant Code des assurances - Droit-Afrique

[PDF] Collectivités territoriales - Cours et QCM - L 'essentiel en 54 fiches

[PDF] La protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé : enjeux

[PDF] DROIT DES CONTRATS